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SYSTEME DE MANAGEMENT ENVIRONNEMENTAL
Système de management environnemental-certifications
Un Système de Management Environnemental (SME) se définit comme un mode d'organisation interne à la collectivité qui permet de structurer une démarche d'amélioration permanente des résultats de la collectivité en matière d'environnement. La collectivité qui souhaite mettre en place un SME devra ainsi mettre en place une démarche, définir des objectifs, prévoir une évaluation et des moyens nécessaires à sa mise en œuvre.
Le SME est bien une démarche relevant d'une approche globale contribuant à mettre en œuvre le concept plus global de développement durable, déjà développé au sein, par exemple, d'un agenda 21 local.
La certification environnementale, à travers les démarches ISO 14001 et/ou EMAS, est un outil méthodologique reconnu au niveau européen, qui garantit la mise en place du SME.
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La démarche de certification peut être réalisée en interne par les personnels de la collectivité.
Un guide d'application d'ISO 14001 publié par l'AFNOR est disponible. Par ailleurs, le Plan Environnement des Collectivités (PEC) édité par l'ADEME est un outil méthodologique qui permet la mise en place d'un SME.
La certification environnementale des collectivités locales est un conceptqui a été développé dans un premier temps par les industries et que s'approprient aujourd'hui les collectivités. Actuellement peu d'expériences existent encore en France.
La certification environnementale n'est pas une fin en soit, elle fait partie des outils disponibles au service du développement durable. Elle peut s'inscrire dans le prolongement d'un agenda 21 local ou d'une charte de l'environnement, dans le cadre de la mise en place d'un système de management environnemental ou être le point de départ d'une démarche plus globale que la collectivité souhaite développer.
Le SME de Rhônalpénergie-Environnement :
Rhônalpénergie-Environnement souhaite s'appliquer à soi-même le principe d'exemplarité et travaille à la mise en place d'un Système de management environnemental sur le périmètre de ses locaux, les déplacements de ses salariés et les réunions en extérieur (sur Lyon) que la structure organise.
Elle met à disposition des collectivités son retour d'expérience, et peut répondre à des demandes d'information, d'orientation et d'accompagnement sur ce thème.
Télécharger le rapport de stage R.Rascagnères -RAEE -2004 : Mettre en œuvre un système de management environnemental dans un service administratif de petite taille.
Synthèse bibliographique
Administrations éco-responsables : enjeux et actions, MEDD
Guide des administrations éco-responsables, Connaître pour Agir, ADEME, MEDD, 2005
Petit guide d'un agent pas comme les autres face à ses éco-responsabilités au bureau, ADEME, 2005.
Territoires et Développement durable, Comité 21, Paris, Tomes 1, 2 et 3, de 2001 à 2004. Recueils d'expériences de collectivités locales engagées dans un projet
Un outil de calcul de l'impact sur l'environnement des évènements que vous pouvez organiser : http://www.evenementresponsable.org/index.php
Guide de gestion et d'implantation d'une politique de développement durable A télécharger http://www.envirocompetences.org/media/nouvelles/document/108_EnviroCompAtences-GuidedimplantationdAveloppementdurable.pdf
Rhônalpénergie-Environnement - 10 rue des
Archers - 69002 Lyon
- tél : 04 78 37 29 14 - fax : 04 78 37 64 91 - courriel :
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Circulaire du 3 décembre 2008 relative à l exemplarité de l Etat au regard du développement dans le fonctionnement de ses services et de ses établissements publics (+)
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