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Aménagement, patrimoine et urbanisme

La charte des villes durables et objectifs pour l'urbaniste

 

Historiquement, l'aménagement durable voit le jour dans les années 60 avec la notion d'éco-quartier. A l'origine, ces démarches plutôt citoyennes visaient la réduction des impacts écologiques. La notion de quartier durable est issue de villes investies dans une politique de développement durable visant aussi à la durabilité sociale. On parle en France de façon plus ou moins indifférenciée de quartiers durables et d'éco-quartiers.

L'ambition du politique est alors de réhabiliter l'image de la ville et de faire revenir l'habitant habiter en ville en s'insérant dans une écologie planétaire. On travaille sur une urbanisation dense mais désirable avec des objectifs écologiques ambitieux (réduction des émissions de CO₂, de l'empreinte écologique, réhabilitation de la biodiversité).

Les années  90 sont particulièrement favorables à la dissémination de l'idée et en 1994 le réseau des « Villes durables » se crée.
Les collectivités présentes à la conférence européenne d'Aalborg (Danemark) s'engagent par la signature d'une charte.

        Télécharger la charte des villes européennes pour la durabilité ou charte d'Aalborg - 1994

Les villes poursuivent leurs travaux lors des conférences européennes sur les villes durables de Lisbonne (Portugal) en 1996, Hanovre (Allemagne) en 2000, "Aalborg+10" en 2004 et Séville (Espagne) en 2007.

 

En 2009, le MEEDDAT donne suite au Grenelle de l'environnement par un Plan ville durable  :
1. A l’échelle du quartier : le concours EcoQuartiers.
2. A l’échelle de la ville : la démarche EcoCités.
3. Un appel à projets « transports collectifs ».

Pour plus d'informations concernant ces concours :
http://www.developpement-durable.gouv.fr/article.php3?id_article=3809

 

EN RHONE-ALPES :

- le Club des villes et territoires durables et solidaires facilite les échanges et la reproduction d'initiatives réussies en matière de développement durable et donc aussi d'aménagement et urbanisme durable

- le Groupe régional Urbanisme et développement durable se réunit 1 à 2 fois l'an.

 

En 2009, la Région Rhône-Alpes lance l'appel à projets "Quartiers durables de Rhône-Alpes" afin de promouvoir en Rhône-Alpes une approche globale de « quartiers durables » articulant urbanisme et déplacements, urbanité et densité, offre diversifiée d'habitat, participation citoyenne...
Public concerné : Seuls sont admis à concourir les collectivités locales et/ou leurs groupements, maîtres d'ouvrage d'opérations d'aménagement urbain.

Pour en savoir plus : http://www.rhonealpes.fr/TPL_CODE/TPL_AIDE/PAR_TPL_IDENTIFIANT/313/18-les-aides-de-la-region.htm

Des objectifs pour l'urbaniste

Les élus chercheront à irriguer l'ensemble des politiques urbaines d'orientations de développement durable. L'urbanisme, quant à lui, cherchera des solutions simples et économes pour une durabilité écologique et sociale.

permettre une communauté de vie responsable et solidaire

alléger l’empreinte écologique de la ville

faire le liens entre urbain et rural, entre local et global

être une levier pour une économie plus solidaire et respectueuse de l’environnement

garantir l’épanouissement des habitants par l’accès à une bonne qualité de vie.

Plus concrètement, ces orientations lui imposeront de réfléchir à :

l'étalement urbain et la complémentarité entre territoires urbains et ruraux

•  place des infrastructures de transports et dessertes des zones urbanisables
•  place des dessertes en énergie
•  place de l'agriculture périurbaine
•  qualité des espaces publics / densité et mixité urbaine et sociale
•  prise en compte des risques naturels et technologiques / adaptation au changement climatique
•  quelle densité urbaine souhaitable/acceptable ?

la qualité des espaces publics et des paysages, et la réduction des nuisances•  place et rôle du végétal

•  gestion des nuisances sonores
•  qualité de l'air
•  gestion des déchets de chantiers et des ménages

le choix des types d'habitat (vers un habitat bioclimatique)

• efficacité énergétique / application de la réglementation thermiquecommentaire : le PLU n'a aucune prise sur l'application de laréglementation thermique
•  sources d'énergie / prise en compte des énergies renouvelables
•  matériaux de construction : bois, éco-matériaux
•  gestion des prélèvements et des rejets d'eau
•  orientation des bâtiments

l'association des habitants à la construction du projet

Les documents de planification SCOT et PLU

La loi Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU), du 13 décembre 2000, dans la continuité des lois « Voynet » relative à l'aménagement du territoire et au développement durable et « Chevènement » relative à l'intercommunalité de juillet 1999, exprime une volonté de rénovation du cadre juridique des politiques d'aménagement de l'espace en alliant pour la première fois urbanise, transport et habitat.

Son article 1 comporte trois alinéas :

assurer l'équilibre entre développement et protection des espaces naturels et qualité de vie,

assurer la diversité des fonctions urbaines, la mixité sociale dans l'habitat et la solidarité entre territoires,

assurer une utilisation économe de l'espace et une préservation des ressources naturelles du territoire, avec en particulier une maîtrise des besoins de déplacement, le maintien de la qualité de l'air et la prévention des risques.

En créant les Schémas de Cohérence Territoriale et les Plans Locaux d'Urbanisme, elle donne quelques outils pour permettre à la réflexion urbanistique d'intégrer plus systématiquement ces enjeux. Elle oblige en outre à la compatibilité des documents entre eux.
Les SCOT et PLU remplacent respectivement les schémas directeurs et les Plans d'occupation des sols.

Site témoin PLU du ministère de l'équipement et des transports :

Site témoin SCOT du ministère de l'équipement et des transports :

Le SCOT doit répondre au besoin de cohérence qui doit exister entre l'ensemble des politiques sectorielles menées sur le périmètre concerné. C'est un document prospectif, dont la vocation est d'être une référence des politiques publiques fixant des objectifs en matière d'urbanisme, d'habitat, de développement économique, de loisirs, de déplacements, de stationnement et de régulation du trafic automobile.

Le PLU est l'expression du projet urbain de la commune. A partir d'un diagnostic un Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD) de la commune ou de l'intercommunalité est défini. Le PLU donne aux communes un cadre de cohérence des différentes actions d'aménagement qu'elles engagent tout en précisant le droit des sols.

L'élaboration de ces documents peuvent donner lieux à une démarche de concertation et de participation des acteurs et notamment des habitants.

La Haute qualité environnementale® :

La qualité environnementale, d'abord pensée pour les bâtiments puis pour l'aménagement en général, correspond aux caractéristiques des bâtiments, de ses équipements (en produits et services) et du reste de la parcelle de l'opération de construction ou d'adaptation du bâtiment qui confère, au bâtiment lui-même et à son îlot, l'aptitude à satisfaire les besoins de maîtrise des impacts sur l'environnement extérieur et de création d'un environnement intérieur confortable et sain.

Des exigences regroupées en 14 cibles / un système de management environnemental associé à la définition du projet.

CONSEILS POUR LA MISE EN ŒUVRE :
• Il est nécessaire pour le maître d'ouvrage de s'assurer des compétences nécessaires pour la mise en œuvre de la démarche et en particulier le SME
• Un accompagnement pourra être nécessaire, sous forme d'une assistance à maître d'ouvrage, distinct de la maîtrise d'œuvre.
• La mise en œuvre d'une démarche HQE® doit se préparer dès la décision de réaliser un équipement. Elle doit être pleinement opérationnelle au moment de la définition du programme.

l'« expérimentation HQE® – Aménagement »

Elle a été lancée par l'association HQE en 2006 sur 10 opérations afin de tester l'applicabilité d'une démarche de qualité environnementale à un lotissement ou à une ZAC simple.

Des centres de ressources spécialisés :

  l'association HQE® 

  association VAD en Rhône-Alpes

Critères de qualité environnementale pour la création de Zones d'aménagement concerté (ZAC):

Que ce soit pour la création de nouveaux quartiers ou de zones d'activités, les collectivités peuvent orienter l'aménagement et le fonctionnement de nouveaux espaces par l'introduction de critères d'exigences environnementales dans leurs cahiers des charges.
On notera les travaux sur les cahiers des charges (ex. de la ZAC centre 2 d'Echirolles), l'adoption de référentiel HQE® (ex. du référentiel du Grand Lyon), d'un Système de management environnemental certifié ISO 14001 (ex. de Savoie Technolac….), ou plus largement les démarches de création d'Eco-sites (ex. de l'Eco-site d'Eurre (26).

"Zones d'activités et environnement : élaboration d'un « éco-site » - Etude de cas et synthèse" Rapport de stage District d'Aménagement du Val de Drôme - 2000

La rénovation urbaine

Issues de la "politique de la ville, qui se veut une approche globale, à la fois sociale et urbanistique, des problèmes spécifiques aux villes modernes, les opérations de renouvellement urbain (ORU) visent dans les quartiers en crise, à améliorer leur fonctionnement et à favoriser leur insertion dans la ville. Ces interventions vont de la restructuration des immeubles de logements, l'amélioration de la desserte des transports, la création de nouveaux services publics, à l'implantation d'entreprises et l'accompagnement social des habitants.

Dans le même esprit, les projets de rénovation urbaine constituent de réelles occasions d'expérimenter l'approche développement durable. L'agence pour la rénovation urbaine (ANRU) qui finance ces projets, oriente les travaux des collectivités vers :
• la lutte contre l'étalement urbain,
• le remodelage des quartiers,
• le désenclavement,
• la recréation d'un paysage urbain vivant (mise en valeur des potentiels),
• la prise en compte des éléments naturels (pluie, soleil, vent, pente) et des risques industriels,
• la délimitation des espaces,
• la facilitation de la mobilité urbaine et de l'accessibilité,
• l'optimisation de la gestion urbaine de proximité,
• la rénovation et l'optimisation des réseaux (distribution et consommation des fluides).

Pour aller plus loin : ARENE IDF

Calculez le coût global d'un bâtiment ...

avec l'outil du MEEDDM, réalisé en janvier 2009 :
http://www-coutglobal-developpement-durable-gouv-fr.aw.atosorigin.com/

Des acteurs s'engagent en Rhône-Alpes :

Journée « Ville et développement durable » du Réseau rhônalpin du développement durable (r2d2) :

« Se mobiliser pour une ville durable » était l'objectif de cette journée organisée en 2006.
Outre les échanges et l'enrichissement des participants, cette journée a permis de mettre à disposition des acteurs des outils d'animation et de formation aux pratiques de développement durable : 4 supports de jeu de rôle.
Ces outils construits sur la base d'exemples réels sont des cadres imaginaires de mise en situation.

      Télécharger le Kit jeux de rôle  :

      - Accompagnement social et citoyen d'un quartier urbain, inspiré par le projet ANRU du quartier Sierroz Franklin (Aix-les-Bains)
      -  Valorisation et animation d'un parc d'activité économique, inspiré par la démarche de Saint-Etienne Métropole sur Molina la Chazotte
      - Revitalisation d'un centre historique : entre patrimoine et économie, inspiré par les travaux de la ville de Romans
      - Prise en compte des risques technologiques dans le développement d'une ville, inspiré par les travaux de la ville de Feyzin dans le cadre de son Agenda 21 local.

Efficacité énergétique des bâtiments communaux et développement des énergies renouvelables en Rhône-Alpes :

De nombreux travaux sont menés par les collectivités de Rhône-Alpes qui ont un rôle majeur dans la problématique énergétique car elles sont consommatrices, elles ont un rôle d'aménageur et de distributeur, et aussi une responsabilité d'exemplarité et d'information. La mise en place d'une politique énergétique permet en moyenne une économie de 10 à 15 %, pouvant même aller jusqu'à 40 %. Elle permet également le développement des énergies renouvelables.
      Rhônalpénergie-Environnement accompagne les collectivités dans ces efforts d'innovation et d'expérimentation.
      Voir les fiches des ALE des agglomérations Grenobloise et Lyonnaise

L'expérience des SEM de Rhône-Alpes :

      Une dizaine de SEM ont travaillé en 2006 à l'identification, la valorisation et l'enrichissement de leur expérience en matière de développement durable. Certaines contribuent en effet au développement durable par des réalisations techniques, d'autres développent un secteur d'activité contribuant au développement durable et/ou enfin agissent en interne en adoptant une organisation ou des principes de travail allant dans le sens du développement durable.

L'engagement des bailleurs sociaux :

De nombreux bailleurs investissent les champs de la construction et de l'aménagement durable mais aussi celui d'une nouvelle manière d'exercer leur métier (ex : l'OPAC 38 a rédigé son Agenda 21 local en 2004).
L'ARRA HLM, la Région Rhône-Alpes et l'ADEME mettent en ligne les grandes lignes de la politique pour le logement social durable en Rhône-Alpes. Informations pratiques, outils, descriptifs...accessibles depuis le site : www.logementsocialdurable.fr .
   

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