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COMMANDE PUBLIQUE
Outils légaux à disposition
Guides pratiques commande publique et développement durable
En Rhône-Alpes
Guides pratiques commande publique et développement durable
En Rhône-Alpes
RAEE dispose d'une base de données où de nombreux exemples de CCTP, CCTA, publications sur la commande publique sont en téléchargement, pour y accéder cliquez sur le moteur de recherche ci-dessous
Contexte et enjeux
La « commande publique» est un des leviers d'actions, désormais favorisé par le code des marchés publics, pour mettre en oeuvre le développement durable au sein des collectivités. Au-delà des approches globales de type Agenda 21, l'intégration du développement durable dans la commande publique apparaît ainsi pour nombre d'acteurs publics comme un outil de mobilisation progressif des services et du territoire vers une prise en compte plus large à terme du développement durable. C'est un levier économique puissant ; en effet, au niveau de la France, la commande publique représente environ 120 milliards d'euros par an, soit près de 15% du PIB.
La prise en compte du développement durable dans la commande publique passe par le développement de trois grandes familles d'achats au sein des collectivités locales et de l'administration :
l'achat vert, qui vise au respect de l'environnement,
l'achat éthique, qui veille au respect des droits sociaux (http://www.socialement-responsable.org) et des conditions de travail (guide de l'achat éthique pour les acheteurs publics).
l'achat équitable, qui s'attache à la question d'une juste rémunération du salaire des producteurs.
Depuis 2004 les différents réseaux acteurs de la prise en compte du développement durable dans la commande publique se sont réunis au niveau national et disposent désormais d'un portail d'échanges www.achatsresponsables.com
L'objectif reste bien de redonner aux collectivités la maîtrise du sens de leurs actes et de leur permettre d'affirmer concrètement leurs préoccupations sociales et environnementales lors de l'acte d'achat.
A TELECHARGER
Un guide pratique à destination des collectivités territoriales recensant à la fois les outils et initiatives les plus remarquables dans le domaine de la commande publique et du développement durable en Rhône-Alpes a été publié en 2008.
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Téléchargez le guide "Commande publique durable : éléments méthodologiques et juridiques, exemples de marchés, fiches" - RAEE - 2008 |
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- tél : 04 78 37 29 14 - fax : 04 78 37 64 91 - courriel :
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Une agence des achats de l'Etat (+)
Un site sur les écolabels : (+)
Nouveaux outils pour la commande publique et le développement durable (+)
Les Eco labels : les guides (+)
Guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics (+)
CONFERENCE : La prise en compte du développement durable dans les marchés et la commande publique par les acteurs privés et les acteurs publics (+)
2010 - Achats publics responsables : Bureau d'information ("helpdesk") de l'Union Européenne (+)
2010 - Un guide sur la restauration collective de proximité (+)
Guide de recommandations "recourir au bois local dans la commande publique" (+)