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Coopération décentralisée
La coopération décentralisée est définie par les lois de 1992, 2006 et 2007 comme l’établissement de relations de long terme entre collectivités territoriales françaises (régions, départements, communes et leurs groupements) et étrangères, formalisées par des conventions.
Celles-ci définissent les actions de coopération prévues et leurs modalités techniques et financières. La coopération peut prendre des formes diverses : aide au développement, appui institutionnel, gestion commune de biens et de services, coopération transfrontalière ou coopération interrégionale.
Les conférences de Rio 1992 et de Johannesburg 2002, ont rappelé combien :
- la coopération décentralisée est un outil au service d’un développement durable à l’échelle planétaire
- l’analyse au regard du développement durable des projets de coopération décentralisée est nécessaire.
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Objectifs
Intégrer les projets de coopération décentralisée dans les démarches territoriales de développement durable…
En dépit des fondements mêmes du développement durable qui visent pourtant à répondre aux grands enjeux notamment environnementaux mondiaux et globaux, l’intégration de projets de coopération décentralisée dans tout projet de développement durable de type Agenda 21 n’est pas encore systématique. Elle constitue pourtant l’une des déclinaisons de la finalité « cohésions sociale et solidarité entres territoires et générations »
A cette fin, il est indispensable avant tout d’établir des passerelles au sein des structures (dans les institutions elles-mêmes) entre porteurs du développement durable et porteurs de la coopération décentralisée, qui ne se côtoient pas la plupart du temps.
ET Mener les projets de coopération décentralisée en respectant les principes du développement durable.
Inversement si les projets de coopération décentralisés expriment désormais de plus en plus leur souhait de tendre vers des démarches de développement durable, la méconnaissance réciproque des acteurs et de la problématique dans sa déclinaison pratique fait que la prise en compte réelle du développement durable dans les projets de coopération décentralisée reste encore assez marginale.
Il apparaît ainsi de plus en plus utile de chercher à véritablement évaluer les projets au regard d’une grille complète de développement durable et à terme développer une éco conditionnalité des aides en respectant les critères de ce cahier des charges en matière de développement durable.
Intégrer le développement économique dans la notion de coopération décentralisée :
Mélanger les savoirs faire et expertises des acteurs du développement durable et de la coopération décentralisée en développant les territoires locaux à l’international
Associer le tissu économique local français et étranger dans les projets de coopération décentralisée. Il s’agit par exemple de mobiliser les entreprises locales dans la mesure où l’action est intégrée dans une coopération décentralisée qui respecte les critères du développement durable.
| Mener un projet de coopération décentralisée représente de nombreux avantages pour la collectivité en particulier lors de l’élaboration d’un agenda 21 : - parvenir à une meilleure connaissance et compréhensions mutuelles - opportunité économique pour le territoire - ouverture vers l'extérieur, apports culturels et changement de point de vue - facteur de développement local durable par renforcement réciproque des capacités en France comme à l’étranger - formation professionnelle Sud-Nord - équilibre de développement planétaire - action sociale en France - moyens humanitaires face à des situations d'urgence - modification des relations entre acteurs français |
Pistes pour l'action
Signer la « charte de coopération décentralisée pour le développement durable » :
élaborée par Cités Unies France, l’Association française du conseil des communes et régions d’Europe, et le Comité 21. Les collectivités territoriales signataires s’engagent à en promouvoir les principes : Le fondement du partenariat doit reposer sur l’égalité, la solidarité, la réciprocité et la subsidiarité, la participation, la transversalité, la formation lors de l’élaboration et de la mise en œuvre, la transparence…
Utiliser des outils pour élaborer des actions intégrées alliant coopération décentralisée et développement durable :
o Consulter le mémento du Haut conseil de la coopération internationale (HCCI) sur les critères de développement durable appliqués aux actions de coopération décentralisée et de solidarités internationales. Il donne quelques clés pour intégrer, avec une démarche participative, les dimensions environnementales, sociales, économiques, culturelles d’une action de coopération.
o Construire son propre référentiel en s’appuyant sur l’expertise d’acteurs en région en travaillant avec RAEE et Resacoop à une intégration renforcée de l’ensemble des critères du développement durable dans les projets de coopération décentralisée.
Référentiel : principes clés pour élaborer un projet de coopération décentralisée dans l’esprit du développement durable (extraits partiels du référentiel disponible à RAEE)
Lire la suite et téléchargez les principes clés.
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Guider les associations locales dans leur propre initiative d’actions de coopération décentralisée pour qu’elles s’inscrivent dans l’esprit du développement durable :
o Formulaire de demande de subventions pour les associations intégrant l’impact du projet en matière de développement durable
o Cahier de recommandations accompagnant le formulaire et contenant des conseils en matière de développement durable à l’attention de porteurs de projet.
o Fiche d’évaluation finale du projet incluant plusieurs questions sur chacune des dimensions : gouvernance, économique, sociale, environnementale
o Critères de sélection des projets présentés intégrant le développement durable.
o Investissement dans des projets de coopération décentralisée axés sur des thèmes particulièrement importants pour atteindre un développement durable :
Pistes d’actions à mener dans le cadre de projet de coopération pour un développement durable
| THEMES | TYPES DE PROJETS |
| Réduction des émissions de gaz à effet de Serre | Une collectivité elle-même génératrice d’émissions de GES pourra rechercher dans une démarche d’éco responsabilité à réduire ses impacts en accompagnant un pays du Nord ou du Sud pour éviter leurs propres impacts en émission de GES. |
| Adaptation au changement climatique | Etant plus sévèrement touchés par le changement climatique que le Nord, les pays du Sud peuvent apporter un savoir-faire notamment par l’adaptation mais aussi par les techniques traditionnelles qu’ils ont conservées. |
| Energies renouvelables |
La mise en relation d’entreprises via la collectivité serait conditionnée par le respect d’un cahier des charges en matière de développement durable. Méthanisation : Coopération sur la production de biogaz à la ferme |
Qui contacter ?
Rhônalpénergie-Environnement
04 78 37 29 14
www.raee.org
Sur le sujet de la coopération décentralisée l’Agence peut répondre aux demandes de :
- information / formation complémentaire et spécifique à la collectivité en matière de développement durable, pour en donner les fondamentaux,
- accompagnement dans la formalisation d’une méthode personnelle d’appréciation des projets de coopération décentralisée au crible d’une grille objective de développement durable
RESACOOP
04 72 77 87 67
www.resacoop.org
RESACOOP est un programme d'appui aux organisations de la région Rhône-Alpes impliquées ou souhaitant s'impliquer dans des projets de solidarité internationale. Il s'adresse aux collectivités locales, associations, écoles, hôpitaux, universités, entreprises, MJC, organismes socioprofessionnels, etc. RESACOOP remplit deux missions principales :
- organiser et diffuser l'information sur les domaines relatifs à la coopération internationale,
- appuyer les organisations de Rhône-Alpes dans la conception de leurs projets et dans le montage de leurs dossiers
Rhônalpénergie-Environnement - 10 rue des
Archers - 69002 Lyon
- tél : 04 78 37 29 14 - fax : 04 78 37 64 91 - courriel : raee@raee.org
- tél : 04 78 37 29 14 - fax : 04 78 37 64 91 - courriel : raee@raee.org
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