avec la participation de :
Démocratie participative
La gouvernance, pilier et socle du développement durable
Le développement durable met l'Homme au cœur du développement. La gouvernance permet d'en faire un projet effectivement partagé.
La gouvernance est un mode d'élaboration et de mise en œuvre de l'action publique qui se fonde sur :
- La prise en compte de la pluralité des acteurs,
- Un processus collectif, de conception, de négociation et de légitimation des actions et projets envisagés
Enjeux de la participation des citoyens dans les projets :
La participation redessine la manière de concevoir les projets et les rapports entre les acteurs du territoire puisque les acteurs institutionnels acceptent de partager, même temporairement, une partie de leur pouvoir de conception avec les habitants ou leurs représentants, dans la construction de projet.
La démarche participative ne vise en aucun cas à se substituer à la démocratie élective, mais au contraire à fournir aux élus tous les éléments de décision nécessaires à la construction de leurs projets et à instaurer une confiance réciproque entre les élus, les habitants et les acteurs socio-économiques.
La participation renforce aussi la légitimité de la décision et son approbation par le public en l'adaptant à la réalité des situations.
Elle entraîne une meilleure gestion locale en augmentant le potentiel de réflexion, d'échange et d'action, en partie grâce à un apport nouveau et réciproque de connaissances.
Elle permet la légitimation du vécu et le renforcement du tissu social.
Différents niveaux de participation
La participation peut s'appliquer indifféremment à chaque étape d'un projet de développement durable : élaboration, décision, mise en œuvre et suivi.
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4 niveaux de participation :
Niveau 1- Information et sensibilisation : Les acteurs publics informent la population et les acteurs socio-économique du territoire du projet qui va être réalisé sans attendre de retour particulier de sa part. Si l'information représente le niveau le plus faible de la participation, elle demeure une composante indispensable dans les autres niveaux.
Niveau 2 - Consultation : les acteurs publics recueillent l'avis de tout ou partie des citoyens et les acteurs socio-économiques d'un territoire. La consultation peut relever d'une obligation légale (enquêtes publiques) ou être volontaires (référendum municipal, questionnaire d'enquête).
Niveau 3 - Concertation : elle se caractérise par l'implication fondée sur le travail en commun des élus, des techniciens, des habitants et les acteurs socio-économiques du territoire sur un projet public, selon une procédure collective préalable à la décision. Il s'agit de rapprocher l'ensemble des acteurs autour d'un projet afin de permettre son appropriation et son acceptation par tous.
Assises Nationales de la Concertation et du débat public, octobre 2003, « Le processus de la concertation et les outils de participation du public à la concertation », guide pratique publié pour les Assises Nationales de la Concertation et du débat public, Paris, 83 pages et 22 pages :• « Les outils de participation du public à la concertation » • « Le processus de la concertation »
CERTU, 2000, « La concertation en aménagement : éléments méthodologiques », Collections du CERTU, 168 pages.
CERTU, « La concertation dans les PDU. Pour qui ? Avec qui ? Comment ? », Dossiers du CERTU, 2003, 66 pages.
Ministère de l'Equipement, 2002, « Concertation/Débat Public : quelques leçons de l'expérience », 112 pages.
Ministère de l'Equipement, 2004, « Concertation/Débat Public : Fiches méthodologiques », 48 pages.
Niveau 4 - Codécision : il s'agit d'un véritable partage du pouvoir de décision sur les principales options du projet en question voire sur son opportunité.
France André-Dumont, « Vade-mecum d'une expérience de participation citoyenne : le panel de citoyens. Quel Brabant wallon pour demain ? », Fondation Française pour les Générations Futures, Panel de Citoyens et la Région Wallonne, 43 pages.
Ministère de la Région de Wallonie, 2001, « La participation des citoyens à la vie communale, enjeux et pratiques », Conférence Permanente du Développement Territoriale, 173 pages.
Réseau Capacitation Citoyenne, 2004, « Etre acteur : le Comité d'Habitants de Fontaine », 42 pages.
La participation : quels outils pour quels acteurs ?
Pour rendre possible et efficace l'expression des citoyens, ainsi que l'échange avec les élus, l'éventail des outils et des procédures réglementaires, classiques ou alternatifs est large.Les élus et leurs administrés dans les démarches de développement durable, ont à leur disposition un arsenal relativement complet :
l'enquête publique
le débat public
les conseils de développement
les conseils de quartier
les contrats d'agglomération
Il existe également des procédures et démarches volontaires, qui peuvent être encadrées ou non par la loi. Cela autorise et parfois nécessite la mise en place d'initiatives plus approfondies et plus globales de mobilisation et de participation comme par exemple le référendum local et la charte de la participation.
POUR REDIGER VOTRE PLAN DE PARTICIPATION : Téléchargez la note méthodologique de RAEE.
Quelques éléments réglementaires :
Tous les documents cités ci-dessous sont téléchargeables sur : www.legifrance.gouv.frDirective du 14 mai 1976 relative à l'information du public et à l'organisation des enquêtes publiques
Loi Barnier du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement, créant la Commission Nationale du Débat Public (CNDP)Convention d'Aarhus du 25 juin 1998 relative au renforcement de la démocratie dans le domaine de l'environnement qui vise à une participation accrue des citoyens dans les processus de décision
Loi du 25 juin 1999 dite loi Voynet instaurant les conseils de développement pour les agglomérations et les Pays
Loi SRU du 13 décembre 2002 qui généralise l'obligation d'organiser une concertation avant toute élaboration ou révision du SCOT ou du PLU. lien vers la page urbanisme
Loi du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité qui crée les conseils de quartiers, élargit le champ du débat public et renforce la CNDP
Loi Urbanisme et Habitat du 2 juillet 2003 qui instaure le PADD qui permet d'exprimer une vision stratégique d'engagement du territoire vers un développement durable
Le recours à d'autres outils, souvent non réglementaires, issus d'univers tels que ceux du spectacle ou de la communication événementielle, est de plus en plus fréquent. Les expériences menées témoignent de leur capacité à accroître la participation en particulier en associant des publics habituellement difficiles à appréhender.
Des acteurs s'engagent en Rhône-Alpes
Forum 21 et Atelier 21 à Echirolles
L'Agenda 21 de la ville d'Echirolles a démarré en mars 2001 et représente trois années de travail auxquelles ont participé la plupart des acteurs locaux. L'ensemble des acteurs du territoire ont été associés à la démarche par le biais des structures (outils) participatives :- Forum 21 : construire avec les habitants un programme d'actions, selon les objectifs de travail rappelés dans la Charte de fonctionnement adoptée lors de la première réunion plénière en octobre 2001. Le forum 21 se réunit deux fois par an et il réunit les habitants, les représentants d'associations ou d'entreprise pour faire part de l'avancée des ateliers de travail.
- Ateliers 21 : chaque atelier réunit des habitants volontaires, des experts, des techniciens et des élus de la ville. Ils ont pour objectif de :
· Commencer à mettre en œuvre les actions de l'Agenda 21
· Expérimenter en grandeur nature les actions spécifiques
· Associer de nouveaux habitants à la demande : les jeunes, les familles ou les nouveaux arrivants
· Inciter à la création de nouveaux groupes d'actions sur le thème du développement durable
Evaluation participative pour la constitution de la méthode d'évaluation
La ville d'Echirolles continue son processus participatif en intégrant l'ensemble des acteurs du territoire à la construction collective d'une méthodologie d'évaluation de l'Agenda 21.
www.ville-echirolles.fr
Valérie Vacchiani v.vacchiani@ville-echirolles.fr
Vidéos Paliers de l'OPAC 38
Dans une optique d'équité sociale, les bailleurs sociaux se sont investis dans des opérations de développement durable pour améliorer le cadre de vie des locataires tout en les sensibilisant à cette notion. L'OPAC 38 a initié une démarche de développement durable, en avril 2002, avec l'idée qu'un effort particulier devait être fait pour mettre en place des moyens permettant d'impliquer les locataires des 21 000 logements concernés. Pour ce faire, il a retenu l'outil des « vidéos paliers ».A partir de questions simples centrées sur le logement, une équipe de sociologues et de vidéastes ont interviewé des habitants, chez eux, en orientant la conversation progressivement sur le développement durable et ses composantes. Les interviews recueillies ont ensuite fait l'objet d'un montage puis, quelques jours plus tard, d'une projection en grand format sur la façade d'immeuble des différentes citées populaires.
www.opac38.fr
Synthèse bibliographique
Rhônalpénergie-Environnement, ouvrage « la concertation, cœur du développement durable », éditions du CERTU, 2006.
13 propositions pour développer la démocratie participative, manifeste de la coordination nationale des conseils de développement, Grenoble, 15-16 janvier 2004.
Le processus de la concertation et les outils de participation du public à la concertation, guides pratiques publiés pour les Assises Nationales de la Concertation et du débat public (Paris, Octobre 2003), 83 pages et 22 pages.
Repères sur concertation et territoires, Association ETD, Paris, 2001, 69 pages.
La concertation, Collection Comprendre l'environnement N°9, ARENE IDF, 12 pages
Disponible en téléchargement sur le site internet de l'ARENE IDF
Color Vote, méthode d'animation et d'expression de préférences collectives basée sur l'abaque de Régnier (François REGNIER, 1973).
CERTU, 2000, «La concertation en aménagement : éléments méthodologiques», Collections du CERTU, 168 pages.
CERTU, «La concertation dans les PDU. Pour qui ? Avec qui ? Comment ?», Dossiers du CERTU, 2003, 66 pages.
France André-Dumont, «Vade-mecum d'une expérience de participation citoyenne : le panel de citoyens. Quel Brabant wallon pour demain ?», Fondation Française pour les Générations Futures, Panel de Citoyens et la Région Wallonne, 43 pages.
Ministère de l'Equipement, 2002, «Concertation/Débat Public : quelques leçons de l'expérience», 112 pages.
Ministère de l'Equipement, 2004, «Concertation/Débat Public : Fiches méthodologiques», 48 pages.
Ministère de la Région de Wallonie, 2001, «La participation des citoyens à la vie communale, enjeux et pratiques», Conférence Permanente du Développement Territoriale, 173 pages.
Réseau Capacitation Citoyenne, 2004, «Etre acteur : le Comité d'Habitants de Fontaine», 42 pages.
Liens utiles
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France nature environnement
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Rhônalpénergie-Environnement - 10 rue des
Archers - 69002 Lyon
- tél : 04 78 37 29 14 - fax : 04 78 37 64 91 - courriel : raee@raee.org
- tél : 04 78 37 29 14 - fax : 04 78 37 64 91 - courriel : raee@raee.org
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