avec la participation de :
Différents niveaux de participation
Différents niveaux de participation
La participation : quels outils pour quels acteurs ?
Eléments règlementaires et liens utiles
La participation : quels outils pour quels acteurs ?
Eléments règlementaires et liens utiles
La participation peut s'appliquer indifféremment à chaque étape d'un projet de développement durable : élaboration, décision, mise en œuvre et suivi.
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4 niveaux de participation :
Niveau 1- Information et sensibilisation : Les acteurs publics informent la population et les acteurs socio-économique du territoire du projet qui va être réalisé sans attendre de retour particulier de sa part. Si l'information représente le niveau le plus faible de la participation, elle demeure une composante indispensable dans les autres niveaux.
Niveau 2 - Consultation : les acteurs publics recueillent l'avis de tout ou partie des citoyens et les acteurs socio-économiques d'un territoire. La consultation peut relever d'une obligation légale (enquêtes publiques) ou être volontaires (référendum municipal, questionnaire d'enquête).
Niveau 3 - Concertation : elle se caractérise par l'implication fondée sur le travail en commun des élus, des techniciens, des habitants et les acteurs socio-économiques du territoire sur un projet public, selon une procédure collective préalable à la décision. Il s'agit de rapprocher l'ensemble des acteurs autour d'un projet afin de permettre son appropriation et son acceptation par tous.
Assises Nationales de la Concertation et du débat public, octobre 2003, « Le processus de la concertation et les outils de participation du public à la concertation », guide pratique publié pour les Assises Nationales de la Concertation et du débat public, Paris, 83 pages et 22 pages :• « Les outils de participation du public à la concertation » • « Le processus de la concertation »
CERTU, 2000, « La concertation en aménagement : éléments méthodologiques », Collections du CERTU, 168 pages.
CERTU, « La concertation dans les PDU. Pour qui ? Avec qui ? Comment ? », Dossiers du CERTU, 2003, 66 pages.
Ministère de l'Equipement, 2002, « Concertation/Débat Public : quelques leçons de l'expérience », 112 pages.
Ministère de l'Equipement, 2004, « Concertation/Débat Public : Fiches méthodologiques », 48 pages.
Niveau 4 - Codécision : il s'agit d'un véritable partage du pouvoir de décision sur les principales options du projet en question voire sur son opportunité.
France André-Dumont, « Vade-mecum d'une expérience de participation citoyenne : le panel de citoyens. Quel Brabant wallon pour demain ? », Fondation Française pour les Générations Futures, Panel de Citoyens et la Région Wallonne, 43 pages.
Ministère de la Région de Wallonie, 2001, « La participation des citoyens à la vie communale, enjeux et pratiques », Conférence Permanente du Développement Territoriale, 173 pages.
Réseau Capacitation Citoyenne, 2004, « Etre acteur : le Comité d'Habitants de Fontaine », 42 pages.
Rhônalpénergie-Environnement - 10 rue des
Archers - 69002 Lyon
- tél : 04 78 37 29 14 - fax : 04 78 37 64 91 - courriel :
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