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Eco-responsabilité et SME
L'éco-responsabilité
La prise en compte du développement durable dans le fonctionnement des administrations est née de la réflexion entamée lors du Sommet de laTerre de Rio en 1992. Elle a été précisée et affirmée au Sommet des Ministres de l'environnement du G7 en 1995. Le terme anglo-saxon alors utilisé étant «Greening of government» a donné lieu à une traduction enfrançais par «verdissement des administrations» puis "administrations éco-responsables".
Son objectif est, en effet, d'intégrer de manière concrète les préoccupations environnementales et sociales dans la gestion du patrimoine et le fonctionnement des administrations, afin de participer à la préservation de l'environnement, réaliser des économies budgétaires sur le long terme, maintenir et créer des emplois, et diffuser de nouveaux comportements en montrant l'exemple à la population. A travers ses actions la structure cherchera à réduire en particulier son empreinte écologique.
Le travail d'exemplarité pourra alors se faire par une approche empirique dite d' "intégration des principes de développement durable dans lagestion des services" des structures et des collectivités.
Pour cela, elles pourront enrichir la démarche d'éco-responsabilité, de certains principes comme par exemple, la participation systématique des acteurs, la vigilance à la compatibilité des actions entre elles, la durabilité économique et sociale des actions....
Sept domaines d'activité sont particulièrement concernés : l'énergie, l'eau, les déchets, les achats, les véhicules, le non-bâti (espaces verts, espaces naturels…), le bâti. Cette politique devra être accompagnée par une communication interne et externe (8ème domaine pris en compte).
"Comment mettre en œuvre une démarche d'éco-responsabilité ?", présentation au CVTDS - RAEE - Déc.2004
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Enfin, une approche plus rigoureuse peut être entreprise lors de la mise en place d'un Système de Management Environnemental pouvant évoluer vers une certification d'un périmètre d'activité (bâtiment, espace, service...).
Système de management environnemental-certifications
Un Système de Management Environnemental (SME) se définit comme un mode d'organisation interne à la collectivité qui permet de structurer une démarche d'amélioration permanente des résultats de la collectivité en matière d'environnement. La collectivité qui souhaite mettre en place un SME devra ainsi mettre en place une démarche, définir des objectifs, prévoir une évaluation et des moyens nécessaires à sa mise en œuvre.Le SME est bien une démarche relevant d'une approche globale contribuant à mettre en œuvre le concept plus global de développement durable, déjà développé au sein, par exemple, d'un agenda 21 local.
La certification environnementale, à travers les démarches ISO 14001 et/ou EMAS, est un outil méthodologique reconnu au niveau européen, qui garantit la mise en place du SME.
La démarche de certification peut être réalisée en interne par les personnels de la collectivité.
Un guide d'application d'ISO 14001 publié par l'AFNOR est disponible. Par ailleurs, le Plan Environnement des Collectivités (PEC) édité par l'ADEME est un outil méthodologique qui permet la mise en place d'un SME.
La certification environnementale des collectivités locales est un conceptqui a été développé dans un premier temps par les industries et que s'approprient aujourd'hui les collectivités. Actuellement peu d'expériences existent encore en France.
La certification environnementale n'est pas une fin en soit, elle fait partie des outils disponibles au service du développement durable. Elle peut s'inscrire dans le prolongement d'un agenda 21 local ou d'une charte de l'environnement, dans le cadre de la mise en place d'un système de management environnemental ou être le point de départ d'une démarche plus globale que la collectivité souhaite développer.
Des acteurs s'engagent en Rhône-Alpes
Romans poursuit son Agenda 21 local par des actions en interne :
Comme d'autres collectivités engagées dans un Agenda 21, Romans, première collectivité de Rhône-Alpes à rédiger son Agenda 21 local, a entrepris en 2002 une démarche interne pour l'intégration du développement durable dans la gestion de ses services. Rhônalpénergie-Environnement a pu l'aider au départ de la démarche et livre sa méthodologie.
Télécharger le dossier d'accompagnement de la ville de Romans
Les lycées expérimentaux sur l'éco-responsabilité :
Le Conseil régional de Rhône-Alpes, les Académies de Lyon et Grenoble ainsi que la Direction régionale de l'agriculture et de la forêt de Rhône-Alpes ont invité conjointement 18 établissements scolaires du secondaire à entrer dans une démarche d'éco-responsabilité.
Voir la page Citoyenneté
Le SME de Rhônalpénergie-Environnement :
Rhônalpénergie-Environnement souhaite s'appliquer à soi-même le principe d'exemplarité et travaille à la mise en place d'un Système de management environnemental sur le périmètre de ses locaux, les déplacements de ses salariés et les réunions en extérieur (sur Lyon) que la structure organise.
Elle met à disposition des collectivités son retour d'expérience, et peut répondre à des demandes d'information, d'orientation et d'accompagnement sur ce thème.
Télécharger le rapport de stage R.Rascagnères -RAEE -2004 : Mettre en œuvre un système de management environnemental dans un service administratif de petite taille.
Synthèse bibliographique
Administrations éco-responsables : enjeux et actions, MEDD
Guide des administrations éco-responsables, Connaître pour Agir, ADEME, MEDD, 2005
Petit guide d'un agent pas comme les autres face à ses éco-responsabilités au bureau, ADEME, 2005.
Territoires et Développement durable, Comité 21, Paris, Tomes 1, 2 et 3, de 2001 à 2004. Recueils d'expériences de collectivités locales engagées dans un projet
Un outil de calcul de l'impact sur l'environnement des évènements que vous pouvez organiser : http://www.evenementresponsable.org/index.php
Guide de gestion et d'implantation d'une politique de développement durable A télécharger http://www.envirocompetences.org/media/nouvelles/document/108_EnviroCompAtences-GuidedimplantationdAveloppementdurable.pdf
Rhônalpénergie-Environnement - 10 rue des
Archers - 69002 Lyon
- tél : 04 78 37 29 14 - fax : 04 78 37 64 91 - courriel : raee@raee.org
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