avec la participation de :
Eléments règlementaires et liens utiles
Différents niveaux de participation
La participation : quels outils pour quels acteurs ?
Eléments règlementaires et liens utiles
La participation : quels outils pour quels acteurs ?
Eléments règlementaires et liens utiles
Eléments réglementaires :
Tous les documents cités ci-dessous sont téléchargeables sur : www.legifrance.gouv.fr
Directive du 14 mai 1976 relative à l'information du public et à l'organisation des enquêtes publiques
Loi Barnier du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement, créant la Commission Nationale du Débat Public (CNDP)
Convention d'Aarhus du 25 juin 1998 relative au renforcement de la démocratie dans le domaine de l'environnement qui vise à une participation accrue des citoyens dans les processus de décision
Loi du 25 juin 1999 dite loi Voynet instaurant les conseils de développement pour les agglomérations et les Pays
Loi SRU du 13 décembre 2002 qui généralise l'obligation d'organiser une concertation avant toute élaboration ou révision du SCOT ou du PLU. lien vers la page urbanisme
Loi du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité qui crée les conseils de quartiers, élargit le champ du débat public et renforce la CNDP
Loi Urbanisme et Habitat du 2 juillet 2003 qui instaure le PADD qui permet d'exprimer une vision stratégique d'engagement du territoire vers un développement durable
Synthèse bibliographique
Rhônalpénergie-Environnement, ouvrage « la concertation, cœur du développement durable », éditions du CERTU, 2006.
13 propositions pour développer la démocratie participative, manifeste de la coordination nationale des conseils de développement, Grenoble, 15-16 janvier 2004.
Le processus de la concertation et les outils de participation du public à la concertation, guides pratiques publiés pour les Assises Nationales de la Concertation et du débat public (Paris, Octobre 2003), 83 pages et 22 pages.
Repères sur concertation et territoires, Association ETD, Paris, 2001, 69 pages.
La concertation, Collection Comprendre l'environnement N°9, ARENE IDF, 12 pages
Disponible en téléchargement sur le site internet de l'ARENE IDF
Color Vote, méthode d'animation et d'expression de préférences collectives basée sur l'abaque de Régnier (François REGNIER, 1973).
CERTU, 2000, «La concertation en aménagement : éléments méthodologiques», Collections du CERTU, 168 pages.
CERTU, «La concertation dans les PDU. Pour qui ? Avec qui ? Comment ?», Dossiers du CERTU, 2003, 66 pages.
France André-Dumont, «Vade-mecum d'une expérience de participation citoyenne : le panel de citoyens. Quel Brabant wallon pour demain ?», Fondation Française pour les Générations Futures, Panel de Citoyens et la Région Wallonne, 43 pages.
Ministère de l'Equipement, 2002, «Concertation/Débat Public : quelques leçons de l'expérience», 112 pages.
Ministère de l'Equipement, 2004, «Concertation/Débat Public : Fiches méthodologiques», 48 pages.
Ministère de la Région de Wallonie, 2001, «La participation des citoyens à la vie communale, enjeux et pratiques», Conférence Permanente du Développement Territoriale, 173 pages.
Réseau Capacitation Citoyenne, 2004, «Etre acteur : le Comité d'Habitants de Fontaine», 42 pages.
Liens utiles
UNADEL
ETD
Arpenteurs
4d
Réseau de Capacitation Citoyenne
Fondation Française pour les Générations Futures
Fédération Rhône-Alpes de protection de la nature
France nature environnement
Habitants Citoyens d'Europe en Réseau
Orée
Parole Publique
Place Publique
Robins des Villes
Rhônalpénergie-Environnement - 10 rue des
Archers - 69002 Lyon
- tél : 04 78 37 29 14 - fax : 04 78 37 64 91 - courriel :
- tél : 04 78 37 29 14 - fax : 04 78 37 64 91 - courriel :
