Une démarche éco-responsable vise à adopter un comportement respectueux de l'environnement. Appliquée au fonctionnement interne des collectivités, c'est une étape importante sur le chemin de la réduction de nos impacts sur la planète.

Sept domaines d'activité sont particulièrement concernés : l'énergie, l'eau, les déchets, les achats, les véhicules, le non-bâti (espaces verts, espaces naturels...), le bâti. Cette politique devra être accompagnée par une communication interne et externe (8ème domaine pris en compte).

 Quelques pistes de réflexion ...

• L'ADEME peut intervenir sur les déchets, les transports, ... ou encore sur les dépenses d'accompagnement et d'audit de certification Cit'ergie, pour le management de l'énergie dans la collectivité.

• La Région, elle aussi intervient de manière sectorielle sur le thème des déchets : financement de projets contribuant à la structuration de filières de valorisation des déchets. Elle a lancé en juin 2009 un appel à projets permettant de financer des projets innovants ou expérimentaux. L'appel à projets "Rhônalpins écocitoyens" visait à favoriser les initiatives en matière d'éco-responsabilité.

• Les Départements dans leurs politiques contractuelles financent des actions structurantes. La consultation du guide des aides peut être utile pour le financement d'actions inscrites à votre plan d'action de développement durable.

• L'engagement d'entreprises à vos côtés : Vous pouvez introduire des exigences environnementales dans vos contrats de prestation ou bénéficier d'offres promotionnelles. Par exemple, GDF Suez a financé l'ouverture de stations de carburants GNV pour des flottes de véhicules municipaux. Les collaborateurs de Véolia Environnement ont recours à des modes de déplacement ou des carburants alternatifs dans leur mission.

Il n'existe pas aujourd'hui de définition de l'éco-quartier mais on peut en déterminer l'ambition. La notion d'éco-quartier dépasse l'habitat et l'urbanisme en inventant la recherche d'un mode de vie plus durable : respect de l'environnement naturel et culturel, anticipation des changements climatiques, recherche d'une mixité et d'une solidarité entre les activité, lien entre le quartier et le restant de la ville.

On y invente la ville de demain permettant aussi l'implication des populations dans l'animation de leur cadre de vie.

Quelques pistes de réflexion ...

•  la Caisse des dépôts participe au cofinancement des études d'ingénierie, elle propose également des outils de financements adaptés au développement durable urbain.
•  les aides de l'Europe : les subventions accordées dans le cadre du programme compétitivité régionale et emploi (FEDER) se sont étendues à l'habitat : par exemple, des aides sont attribuées pour l'amélioration de la performance énergétique de logement sociaux dans des zones urbaines défavorisées (isolation, installations de panneaux solaires...)
•  l'Ademe : l'AUE (Approche Environnementale de l'Urbanisme) : une aide à l'identification et à l'évaluation des impacts environnementaux des projets, une approche du coût global...La mise en place d'une AUE permet au maître d'ouvrage de bénéficier d'une aide de l'Ademe.
• la Région : l'Appel à projets « quartiers durables en Rhône-Alpes » 2009 : démarches inovantes d'aménagement urbain, de construction et de réhabilitation, susciter la recherche de dispositifs originaux de gouvernance... L'appui de la région se traduit par une aide au financement de l'assistance à maîtrise d'ouvrage.

La qualité d'une démarche de développement durable repose sur la prise en compte de la biodiversité essentielle à la cohérence territoriale de dite démarche.

Plusieurs projets témoignent de l'efficacité d'intégrer le patrimoine naturel aux préoccupations locales : attractivité touristique, création d'emplois, diversification agricole, adaptation aux changements climatiques...

Comme pour toute démarche de développement durable, il ne saurait y avoir de réelle prise en compte de la biodiversité dans un projet sans concertation et dialogue avec l'ensemble des parties prenantes.

Quelques pistes de réflexion ...

• Les aides de l'Europe :

  - Les fonds structurels FSE, FEDER, FEADER permettent de financer les projets de préservation de la biodiversité nécessitant la création d'emplois, le financement d'investissements non productifs, la compensation de perte de revenus agricoles, l'aménagement d'espaces et la mise en place de démarches participatives ...

  - D'autres programmes ou instruments financiers peuvent être sollicités à l'occasion des appels à projets :

  LIFE a pour objectif de contribuer à l'intégration de l'environnement dans les autres politiques ainsi qu'à un développement durable. LEADER soutient des territoires ruraux porteurs d'une stratégie de développement organisée autour d'un thème fédérateur comme par exemple développer la qualité de produits alimentaires et de les promouvoir dans le cadre de démarches touristiques, tout en veillant à ce qu les pratiques agricoles soient respectueuses de l'environnement et façonnent un paysage attractif.

  INTERREG soutient des projets sur la base de programmes de coopérations territoriales européennes.

  - Les conventions de massifs (M.central / M. des Alpes) soutiennent aussi les projets de préservation de la biodiversité.

• La Région, dans le cadre du Contrat de projet Etat-Région (CPER), a défini un plan d'action régional Rhône-Alpes dont deux grands objectifs « mener le plan de lutte contre le changement climatique et pour la préservation de la biodiversité » et « investir dans les ressources environnementales de la montagne » concernent plus directement la « biodiversité ».  Ainsi, elle peut intervenir directement sur des projets liés à l'amélioration de la connaissance et la valorisation du patrimoine naturel, dans le cadre de politiques sectorielles ou encore dans le cadre des Contrat de développement durable Rhône-Alpes (CDDRA) ou des Projets stratégiques agricoles et de développement rural (PSADER) sur des projets connaissance, préservation et valorisation des milieux.
• Le plan Rhône et le plan Loire, liés au CPER et FEDER, associent la Région, l'Etat, les autres régions riveraines, le comité de bassin Rhône-Méditerranée ou encore l'agence de l'eau Loire Bretagne et diverses autres structures comme la Compagnie nationale du Rhône ou EDF. L'appui financier s'effectue sur la base de priorités définies dans des projets globaux de développement durable pour les fleuves et leur vallée et concerne des projets variés depuis des travaux d'inventaire jusqu'à des travaux de restauration ou encore de valorisation des milieux associés des fleuves.
• Les départements interviennent dans ou hors du cadre de leur politique « espaces naturels sensibles » sur la préservation des milieux naturels sensibles et leur ouverture au public.
  Dans le cadre des contrats de rivière, outil de gestion intégré de l'eau, ils peuvent intervenir aux côtés de la Région et de l'Etat sur des projets de préservation de la ressource et des milieux aquatiques.
• Les agences de l'eau Rhône-Méditerranée Corse et Loire-Bretagne interviennent auprès des collectivités hors ou dans le cadre des contrats de rivières selon des axes stratégiques qui leur sont propres. 
• La Caisse des dépôts s'appuyant sur les principes de compensation pour la biodiversité participe au co-financement de projets de maintien de la biodiversité grâce à la filiale CDC Biodiversité. Elle peut prendre en charge la réalisation des engagements : études et conception, opérations foncières, actions de gestion, suivi scientifique...
• Les co-financements privés d'entreprises ou de particuliers.

Adopter une stratégie énergétique à long terme, c'est réaliser des économies d'énergie et concourir à une croissance durable pour la collectivité, la population et l'environnement. L'élaboration d'une stratégie peut s'appuyer sur des scénarios et plans d'actions échafaudés en liaison avec différents acteurs (Rhônalpénergie-Environnement, les agences locales de l'énergie, le réseau Info Energie Rhône-Alpes...). Il s'agit également de mobiliser les financements adéquats.

Quelques pistes de réflexion ...

 1/ Réduire les frais d'investissement

•  les aides publiques : lien vers pop up aides publiques

•  Le certificat d'économie d'énergie (CEE) est un dispositif obligeant les fournisseurs d'énergies (les obligés) à mener des programmes d'économie d'énergie chez leurs clients. A la fin de la période fixée, l'obligé doit restituer le volume de certificats correspondants.  Si au terme de la période l'obligé n'a pas obtenu assez de CEE, il doit en acheter à une autre personne morale ou payer une pénalité.

En bref, un outil financier au service d'un projet de maîtrise de l'énergie :

-          La collectivité peut réaliser seule ses investissements d'économie d'énergie. Elle obtient donc des CEE et les revends ensuite à un ou plusieurs obligés.

-          La collectivité peut établir un partenariat en amont de son investissement avec un ou plusieurs obligés. Elle autorise alors le(s) partenaire(s) à obtenir des CEE pour son projet en échange d'une contrepartie financière à l'investissement.

2/ Rembourser les investissements sur les économies réalisées

•  Le financement bancaire : lien vers pop up financement bancaire

• Le contrat de performance énergétique (CPE) représente une garantie d'économie d'énergie dans la durée par la mise en œuvre d'un investissement d'efficacité énergétique. Il s'agira alors d'identifier les gisements d'amélioration de l'efficacité énergétique, de rechercher un opérateur de service d'efficacité énergétique et de mettre en œuvre le contrat avec garantie de résultats.

• Le partenariat public privé est une solution globale que la collectivité peut choisir dans le cadre d'un contrat de performance énergétique. Le partenariat comprend les investissements et des engagements de garantie en matière d'économie d'énergie. La garantie d'économie permet d'assurer le remboursement de l'investissement. Ce dispositif permet de bénéficier de l'expertise du partenaire privé en termes de maîtrise des coûts, des délais de réalisation et de moyen de financement.

En savoir plus :

ClubS2E : http://www.clubs2e.org/Content/Default.asp

PU Benefs : http://www.service-energie.org/Presentation_du_projet.php

Téléchargez la brochure : « Services d'efficacité énergétique - Mettre en oeuvre et garantir les économies d'énergie dans les collectivités »