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Nouvelle étude du RAC sur les compétences climat-énergie des collectivités territoriales

vendredi 13 mai 2016

Durant l’été 2015, la France a adopté la loi de transition énergétique pour la croissance verte, ainsi que le troisième volet de la réforme territoriale. Les périmètres et les compétences des collectivités s’en trouvent modifiés :

Qui fait quoi pour le climat, c’est-à-dire aussi bien en matières de politique énergétique que de transports, bâtiments, agriculture ou planification ? Quelles articulations entre les échelles territoriales ? Et surtout, comment aller plus loin que ce que permettent les lois, afin de relever le défi de la transition énergétique locale ?

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