En 1 clic

  • Agenda
  • Bibliothèque
  • Newsletter
  • Réunions
  • Participez
  • Connexion

Publication du décret n°2016-360 relatif aux marchés publics

lundi 04 avril 2016

La version définitive du décret n°2016-360 relatif aux marchés publics vient enfin d'être publié ce vendredi 25 mars

Il transpose les dispositions de la directive 2014/24/UE du 26 février 2014 sur la passation des marchés publics et de la directive 2014/25/UE du 26 février 2014 relative à la passation de marchés par des entités opérant dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des services postaux et prévoit les mesures d'application de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics.
Il s'applique aux marchés publics pour lesquels une consultation est engagée ou un avis d'appel à la concurrence est envoyé à la publication à compter du 1er avril 2016.

EN LIEN AVEC LE SUJET