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Plan Climat-Air-Energie territorial : un nouveau décret

mardi 26 juillet 2016

Un décret, publié le 29 juin 2016, définit le champ, le contenu et le mode d'élaboration du plan climat-air-énergie territorial (PCAET), suite aux modifications apportées aux plans climat-énergie territoriaux (PCET) existants par la loi sur la transition énergétique.

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