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Le cadre de référence national

La réponse française aux engagements de Rio a été, en 1992, l'outil « charte d'environnement » proposé par le Ministère de l'environnement. Depuis l'Etat français favorise la démarche d’Agenda 21 local et défini en 2003, sa Stratégie nationale de développement durable.

En 2006, le Ministère de l'Ecologie et du Développement durable met à disposition des territoires :


- un cadre de référence pour les projets territoriaux de développement durable et Agendas 21 locaux :

  •  5 finalités du développement durable:

-    Lutte contre le changement climatique et protection de l'atmosphère
-    Préservation de la biodiversité, gestion des milieux et des ressources
-    Épanouissement de tous les êtres humains par l'accès à une bonne qualité de vie
-    Cohésion sociale et solidarité entre territoires et entre générations
-    Dynamiques de développement suivant des modes de production et de consommation responsables

  • 5 éléments déterminants de la démarche :

-    Participation des acteurs          
-    Organisation du pilotage        
-    Transversalité de la démarche
-    Évaluation partagée


- un référentiel pour l’évaluation des projets territoriaux de développement durable publié en 2009.

 

[mise à jour : juillet 2015]

EN LIEN AVEC LE SUJET

Acteurs

  • ALEC de La Métropole Grenobloise, Association, L'Agence Locale de l'Energie et du Climat a été créée par les collectivités locales (en premier lieu la Métro), pour impulser et mettre en œuvre des actions de maîtrise de l’énergie, de prévention des dérèglements climatiques et de ses conséquences. L’agence est un outil de proximité, d'aide à la décision, un lieu d'échanges et de conseil en matière d'énergie, pour tous les consommateurs de l'agglomération grenobloise. Elle accompagne au quotidien les collectivités, les bailleurs sociaux, et plus généralement les professionnels de l’agglomération grenobloise, dans leurs démarches de maîtrise des consommations d’énergie et des émissions de gaz à effet de serre, Elle anime, aux côtés de la Métro, le Plan Climat Local, et accompagne les signataires dans la définition de leurs plans d’action. Au sein de l’Espace Information Energie, elle conseille les particuliers, à titre individuel ou au sein de copropriétés, et répond à toute question relative à l’énergie, dans le bâtiment ou dans les déplacements.
  • Arpenteurs, Association,
  • ARRA HLM, Bailleur social,

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