En 1 clic

  • Agenda
  • Bibliothèque
  • Newsletter
  • Réunions
  • Participez
  • Connexion

En savoir +

La commande publique durable est un des chapitres possibles pour montrer l’exemple en interne parmi les différentes possibilités en matière d’éco-responsabilité.

Pour en savoir plus et devenir acteur à votre tour, découvrez les initiatives régionales sur le site du RREDD (Réseau Régional sur l’Eco-responsabilité et le Développement Durable).

Consultez le Plan National d’Actions pour les Achats Durables (PNAAPD) 2015-2020

Commande publique durable

Auvergne-Rhône-Alpes Énergie Environnement  dispose d'une base de données où de nombreux exemples de cahiers des charges (CCTP, CCTA, RC) publications et exemples sur la commande publique durable sont en libre téléchargement pour les personnes disposant d'identifiants/mots de passe : pour y accéder, cliquez sur le lien ci-dessous.

Vidéo : La commande durable en action - Une approche éco-responsable pour nos politiques publiques Auvergne-Rhône-Alpes Énergie Environnement , Août 2016


 

La « commande publique» est un des leviers d'actions particulièrement efficace, et favorisée par l’ordonnance du 23 juillet 2015 (qui remplace feu le code des marchés publics 2006), pour mettre en oeuvre le développement durable au sein des collectivités et plus généralement de tout acteur public ou assimilé. Au-delà de l’approche territoriale et globale des Agenda 21, l'intégration du développement durable dans la commande publique apparaît au contraire pour nombre d'acteurs publics comme un outil de mobilisation progressif des services et du territoire vers une prise en compte très concrète et rapide du développement durable. C'est en outre un levier économique puissant ; en effet, au niveau de la France, la commande publique représente environ 120 milliards d'euros par an, soit près de 15% du PIB. Tous les secteurs d’activité  d’un acteur public ou assimilé (c’est-à-dire soumis à l’ordonnance) sont concernés : fournitures, travaux ou services.


Depuis 2004 les différents réseaux acteurs de la prise en compte du développement durable dans la commande publique en France se sont réunis au niveau national et disposent désormais d'un portail d'échanges par le MEDDE.

L'objectif du réseau régional dédié à cette tâche reste bien de redonner aux collectivités la maîtrise du sens de leurs actes et de leur permettre d'affirmer concrètement leurs préoccupations sociales et environnementales lors de l'acte d'achat.

 

Contact Auvergne-Rhône-Alpes Énergie Environnement : Laurent COGERINO – laurent.cogerino[AT]auvergnerhonealpes-ee.fr

 

[mise à jour : août 2015]