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Le site de COOPENERGY

Coopération entre acteurs et entre échelons de collectivités

La raréfaction des ressources publiques et la transition écologique et énergétique incitent les collectivités locales à mettre en place des approches collaboratives de planification aux niveaux régional et local. Ces approches peuvent être portées par des intercommunalités.

Ces collaborations, au-delà de la mise en cohérence des démarches engagées, permettent également des économies d'échelle, une meilleure utilisation des ressources naturelles, la résolution de conflits d'usage potentiels, et la mutualisation d'outils pour la pré-figuration, le montage, le financement de projets et de démarches.

Exemples de coopération autour des planifications énergétiques durables

  • mise en place d'un Conseil en Energie Partagé (CEP) par une intercommunalité
  • construction volontaire un Plan climat énergie territorial (PCET) commun entre collectivités territoriales
  • engagement collectir dans un projet de territoire à énergie positive (TEPOS)

  • co-élaboration entre collectivités régionales et infra-régionales de démarches énergie-climat de niveau régional (SRCAE , PCET régional)
  • mise en place d’outils régionaux mieux adaptés aux besoins de planification des collectivités locales tels que les outils d'aide à la décision et au diagnostic comme les observatoires de l'énergie ou du climat, des outils financiers tels que des sociétés publiques de tiers financement avec participation des collectivités locales, des outils régionaux d'animation et d'implication des acteurs, etc.

L'Europe donne la mesure !

Ces actions collaboratives se multiplient en France et en Europe. Initiées par des collectivités territoriales, elles permettent de répondre, comme constaté au niveau européen par la Convention des Maires, à un fort besoin d'améliorer les conditions de mise en œuvre des plans d'actions. En effet, plus de 8 000 démarches énergie-climat ont désormais été engagées, au cours des dix dernières années, par les collectivités infra-régionales au sein de l'UE28 (pour un peu plus d'un tiers de la population européenne). Malgré cela des difficultés demeurent de financement, mobilisation des acteurs locaux, cohérence des mesures au niveau territorial mais aussi avec les autres instruments de planification : documents d'urbanisme, de planification écologique...

Les approches multi-niveaux et multi-acteurs contribuent à améliorer l'efficacité des planifications.

 

Contact RAEE : Patrick BIARD - patrick.biard[AT]raee.org

 

[mise à jour : juillet 2015]

EN LIEN AVEC LE SUJET

Acteurs

  • ALEC de La Métropole Grenobloise, Association, L'Agence Locale de l'Energie et du Climat a été créée par les collectivités locales (en premier lieu la Métro), pour impulser et mettre en œuvre des actions de maîtrise de l’énergie, de prévention des dérèglements climatiques et de ses conséquences. L’agence est un outil de proximité, d'aide à la décision, un lieu d'échanges et de conseil en matière d'énergie, pour tous les consommateurs de l'agglomération grenobloise. Elle accompagne au quotidien les collectivités, les bailleurs sociaux, et plus généralement les professionnels de l’agglomération grenobloise, dans leurs démarches de maîtrise des consommations d’énergie et des émissions de gaz à effet de serre, Elle anime, aux côtés de la Métro, le Plan Climat Local, et accompagne les signataires dans la définition de leurs plans d’action. Au sein de l’Espace Information Energie, elle conseille les particuliers, à titre individuel ou au sein de copropriétés, et répond à toute question relative à l’énergie, dans le bâtiment ou dans les déplacements.
  • Arpenteurs, Association,
  • ARRA HLM, Bailleur social,

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