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  • Différents réseaux d'acteurs développent et font la promotion de méthodes participatives innovantes :

Les Arpenteurs
Les Robins des villes
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Participation citoyenne

Le développement durable met l'Homme au cœur du développement. Un projet de développement durable s'appuie donc sur des méthodes d'animation participatives à chaque étape depuis l'élaboration jusqu'à la décision, la mise en œuvre et le suivi.

Il s'agit de permettre l'appropriation et l'acceptation par tous du projet.

La démarche participative ne vise en aucun cas à se substituer à la démocratie élective, mais au contraire à fournir aux élus tous les éléments de décision nécessaires à la construction des projets et à instaurer une confiance réciproque entre les élus, les habitants et les acteurs socio-économiques.

Comment organiser la participation des acteurs ?

Le recours à des dispositifs non réglementaires, avec des temps d'animation issus d'univers tels que ceux du spectacle ou de la communication événementielle, est de plus en plus fréquent. Les expériences menées témoignent de leur capacité à accroître la participation de publics habituellement difficiles à toucher.

Les différents niveaux de participation

  • I - Information et sensibilisation : si l'information représente le niveau le plus faible de la participation, elle demeure une composante indispensable pour les autres niveaux.
  • II - Consultation (obligation légale ou volontaire) : les acteurs publics recueillent l'avis de tout ou partie des citoyens et les acteurs socio-économiques d'un territoire.
  • III - Concertation : elle se caractérise par un travail en commun des élus, des techniciens, des habitants et des acteurs socio-économiques du territoire sur un projet public, selon une procédure collective préalable à la décision.
  • IV - Co-élaboration : il s'agit d'un véritable partage dans la construction d'un projet laissant toutefois la décision finale aux élus.

Quels sont les outils  ?

Pour rendre possible et efficace l'expression des citoyens, ainsi que l'échange avec les élus, l'éventail des outils et des procédures réglementaires, classiques ou alternatifs est large. Les élus et leurs administrés dans les démarches de développement durable, ont à leur disposition   :

  • enquête publique, créée en 1976 par la directive européenne relative à l'information du public et reprise dans le droit français par la loi Bouchardeau en 1985
  • débat public instauré par la création de la Commission Nationale du Débat Public (CNDP) en 1995 (loi Barnier)
  • conseils de développement instaurés par la loi Voynet en 1999 pour les agglomérations et les Pays
  • conseils de quartier créés par la loi relative à la démocratie de proximité en 2002
  • Forum, ateliers et autres dispositifs participatifs organisés par les Villes, car il est aussi possible d'adopter une démarche participative volontaire.

En 1998, la Convention d'Aarhus relative au renforcement de la démocratie dans le domaine de l'environnement vise à une participation accrue des citoyens dans les processus de décision. Ainsi les données environnementales doivent être rendues publiques, la Loi SRU de 2002 généralisera l'obligation d'organiser une concertation avant toute élaboration ou révision du SCOT ou du PLU...

 

Contact RAEE : Laurence MONNET - laurence.monnet[AT]raee.org

 

[mise à jour : juillet 2015]

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Acteurs

  • ALEC de La Métropole Grenobloise, Association, L'Agence Locale de l'Energie et du Climat a été créée par les collectivités locales (en premier lieu la Métro), pour impulser et mettre en œuvre des actions de maîtrise de l’énergie, de prévention des dérèglements climatiques et de ses conséquences. L’agence est un outil de proximité, d'aide à la décision, un lieu d'échanges et de conseil en matière d'énergie, pour tous les consommateurs de l'agglomération grenobloise. Elle accompagne au quotidien les collectivités, les bailleurs sociaux, et plus généralement les professionnels de l’agglomération grenobloise, dans leurs démarches de maîtrise des consommations d’énergie et des émissions de gaz à effet de serre, Elle anime, aux côtés de la Métro, le Plan Climat Local, et accompagne les signataires dans la définition de leurs plans d’action. Au sein de l’Espace Information Energie, elle conseille les particuliers, à titre individuel ou au sein de copropriétés, et répond à toute question relative à l’énergie, dans le bâtiment ou dans les déplacements.
  • Arpenteurs, Association,
  • ARRA HLM, Bailleur social,

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