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Plan Climat Air Energie territorial

Le plan Climat Air Énergie territorial (PCAET) formalise la stratégie de la collectivité pour le climat, l'air et l’énergie sur son territoire. Les intercommunalités de plus de 50 000 habitants doivent élaborer leur PCAET, ou intégrer un volet Air dans leur plan Climat existant, avant le 31 décembre 2016 et les intercommunalités de plus de 20 000 habitants devront l'avoir élaboré avant le 31 décembre 2018.

Un décret, publié le 29 juin 2016, définit le champ, le contenu et le mode d'élaboration du plan climat-air-énergie territorial (PCAET), suite aux modifications apportées aux plans climat-énergie territoriaux (PCET) existants par la loi sur la transition énergétique.

La méthodologie pour mettre en place un Plan Climat peut se caler sur celle de l'Agenda 21.

Pour aider les collectivités à élaborer un plan d’actions énergie-climat, Auvergne-Rhône-Alpes Énergie Environnement et l’AGEDEN ont rédigé un guide méthodologique à destination des élus et techniciens pour les aider à engager assez rapidement et avec des moyens limités une démarche type PCEAT.

Pourquoi un Plan Climat ?

Il n’existe pas de définition officielle du Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET). Toutefois, déjà en 2004, le Plan Climat national (PNLCC 2004) rappelait que les collectivités locales peuvent jouer un rôle important dans la lutte contre le changement climatique.

La finalité est donc la lutte contre le changement climatique tant dans son volet atténuation, c’est-à-dire la réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) et des consommations d’énergie, que dans son volet adaptation. Le plan Climat contribue aussi à la préservation de la qualité de l'air.

Il constitue :

  • un cadre pour réaliser des actions allant dans ce sens
  • un outil pour mettre en cohérence et en évidence les actions déjà conduites par la collectivité
  • un moyen pour communiquer sur ces problématiques
  • un levier pour mobiliser les acteurs du territoire et inciter à l'action sur les court, moyen, et long termes.

Quelle est sa valeur réglementaire ?

En 2010, les lois Grenelle rendent obligatoire le Plan Climat et l'établissement d'un bilan de GES pour les collectivités de plus de 50 000 habitants. En 2015, la loi sur la Transition énergétique le rend obligatoire pour les collectivités de plus de 20 000 habitants et intégre un volet Air au plan Climat Energie existant.

Qu’il soit volontaire ou obligatoire, le Plan Climat doit être compatible avec le Schéma Régional Climat Air Energie (SRCAE).

Il s’impose aux Plans Locaux d’Urbanisme (PLU ) (article L.123-1-9 du Code de l’urbanisme) et il peut être élaboré élaboré à l'échelle du territoire couvert par un schéma de cohérence territoriale dès lors que tous les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre concernés transfèrent leur compétence d'élaboration dudit plan à l'établissement public chargé du schéma de cohérence territoriale (Article L229-26 du code de l'environnement).

Le Plan Climat-air-énergie est compatible avec le schéma régional du climat, de l'air et de l'énergie et prend en compte, le cas échéant, le schéma de cohérence territoriale (Article L229-26 du code de l'environnement).

Ainsi, les diagnostics et rapports de présentation des documents d'urbanisme peuvent s’appuyer sur les éléments rassemblés au sein des PCAET pour analyser les enjeux climatiques, énergétiques et de qualité de l'air. Les objectifs énergétiques en matière de développement de dispositifs de production et de distribution d’énergie renouvelable doivent aussi être repris dans les Plans d’Aménagement et de Développement Durable (PADD ). Inversement, les PCAET doivent s'appuyer sur les scénarios prospectifs des SCoT pour caler leurs travaux.

 

Contact Auvergne-Rhône-Alpes Énergie Environnement: Catherine PREMAT - catherine.premat[AT]auvergnerhonealpes-ee.fr

 

[mise à jour : juillet 2015]

EN LIEN AVEC LE SUJET

Acteurs

  • ATMO AUVERGNE-RHONE-ALPES, Association, L’observatoire Air Rhône-Alpes est un groupement d’Associations Agréées pour la Surveillance de la Qualité de l'Air (AASQA). On compte 4 associations en Rhône-Alpes, respectivement basées à Grenoble, Bron, Valence et St Etienne. En ayant comme mission principale de surveiller la qualité de l’air, l’observatoire réalise des études diverses sur les phénomènes de pollution, les impacts des activités, etc et vérifie si les seuils réglementaires sont respectés. Air Rhône-Alpes informe également ses partenaires privilégiés et la population sur l’état général de la qualité de l’air en leur envoyant diverses parutions ou plaquettes d’informations, la diffusion de communiqués de presse, et de nombreuses interventions lors des conférences, colloques ou auprès des scolaires.
  • ALEC Lyon agglomération, Association, L'ALE de l'agglomération lyonnaise est missionnée et soutenue par les pouvoirs publics pour aider les particuliers dans leurs choix énergétiques (construction et rénovation de maison écologique, économies de chauffage, énergies renouvelable, isolation...) et pour accompagner les professionnels de la construction et les collectivités locales dans leurs démarches environnementales (bâtiments basse consommation, démarche HQE, etc.).
  • ALEC 42, Association, L’Agence locale de l’Energie et du climat de la Loire, a été créée en avril 2005 par le Conseil Général de la Loire, le SIEL et HELIOSE dans le cadre d’un appel à projet européen. L’ALEC 42 accompagne les porteurs de projets de maîtrise de l’énergie et d’énergies renouvelables dans le secteur du logement collectif, de la haute qualité environnementale, des entreprises, du transport (déplacement, biocarburants). Elle intervient sur les aspects énergétiques liés à l’urbanisme (PLU, aménagement de zones). L’ALEC 42 développe des partenariats européens sur ces sujets.

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