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Le volet atténuation des émissions de gaz à effet de serre

L’article 75 de la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement (ENE) (loi Grenelle II) rend obligatoire ce bilan pour l’État, les régions, les départements, les communautés urbaines, les communautés d’agglomération et les communes ou communautés de communes de plus de 50 000 habitants ainsi que les autres personnes morales de droit public employant plus de 250 personnes ; les nouvelles intercommunalités doivent dresser leur premier bilan et les autres doivent le renouveler avant le 31 décembre 2016.

Comment établir le bilan ?

Le Ministère propose des éléments méthodologiques dont le Guide méthodologique pour la réalisation des bilans d’émissions de gaz à effet de serre des collectivités

On peut avoir recours à :
-    Un bilan carbone pour le périmètre interne des collectivités territoriales
-    Au profil Gaz à effet de serre (GES) fournit par l’OREGES en Rhône-Alpes pour ce périmètre territorial

Quelles actions conduire ?

OREGES : Chiffres de l'année 2013 en Rhône-Alpes

Cette réflexion sur les GES conduit à déterminer la part relative des différentes sources d’émission incriminées sur le territoire.

De la découle la réflexion sur la stratégie et les actions possibles dans les différents domaines :
- résidentiel (bâti, consommation, ...)
- tertiaire
- industrie
- gestion des déchets
- transport
- agriculture, sylviculture et aquaculture

 

Contact RAEE : Catherine PREMAT - catherine.premat[AT]raee.org

 

[mise à jour : juillet 2015]