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Le contexte international et national d'urgence climatique

Adopté en octobre 2014, le rapport de synthèse du 5ème rapport d’évaluation du Groupe international d'experts sur l'évolution du climat (GIEC) souligne l'urgence climatique. Si les émissions de gaz à effet de serre (GES) se poursuivent au même rythme qu’actuellement, des impacts sévères et irréversibles concerneront un grand nombre de pays.

Les températures moyennes de surface de la Terre ont augmenté de + 0,85°C entre 1880 et 2012. On attend de +2 à +4°C à la fin du siècle. Le GIEC affirme que l’influence humaine sur le système climatique est clairement établie. Il rend compte, selon les scénarios, de niveaux moyens de réchauffement compris entre + 1°C et + 3,7°C d’ici 2100 par rapport à 2005, auxquels s’ajouterait notamment une montée du niveau des eaux comprise entre 40 et 63 cm.

La COP21 à Paris en 2015

Du 30 novembre au 11 décembre 2015, à Paris, la France a présidé la 21ème édition de la Conférence des parties de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques. La COP21 s’est conclue sur l’adoption du premier accord international sur le climat (conclu par 195 pays et applicable à tous). Le texte de 12 pages, composé d’un préambule et de 29 articles prévoit de limiter l’augmentation de la température en dessous de 2 degrés et même de tendre vers 1,5. Il doit aboutir à un nouvel accord international sur le climat, applicable à tous les pays, dans l’objectif de maintenir le réchauffement mondial en deçà de 2°C rapport à l’ère pré-industrielle.

La réponse Française

En 2004, la France rédige son plan Climat et lance l'élaboration par les collectivités locales de Plan Climat Air Energie territoriaux.

Par la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte d'octobre 2015, la France s’est engagée à réduire les émissions de gaz à effet de serre de 40 % entre 1990 et 2030 et à diviser par quatre ses émissions de gaz à effet de serre entre 1990 et 2050. Pour atteindre ses nouvelles ambitions, la loi instaure des outils de mise en œuvre de l’économie bas-carbone : la Stratégie nationale bas-carbone (SNBC) et les « budgets carbone ».

Elle réforme aussi les Plans Climat en Plans Climat Air Energie territoriaux. Ces plans ont désormais une vocation d’animation du territoire (et non plus seulement centrés sur les compétences des collectivités avec l’obligation) avec l'obligation pour les EPCI de plus de 20 000 habitants, de réaliser un bilan GES et un plan d’actions territorial et d’adopter un Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) avant le 31 décembre 2018 et, pour les EPCI de plus de 50 000 habitants, au plus tard le 31 décembre 2016.

Les Schémas Régionaux Climat Air Energie (SRCAE) fixent de grandes orientations régionales en matière de bâtiment, de transport, d’aménagement du territoire et de production d’énergie (en Rhône-Alpes le SRCAE a été voté en 2014), avec lesquels les orientations des Plans Climat doivent être compatibles. Ce mouvement de décentralisation des politiques énergétiques et climatiques sera renforcé par la loi sur la transition énergétique.

 

[mise à jour : juillet 2015]

EN LIEN AVEC LE SUJET

Acteurs

  • ATMO AUVERGNE-RHONE-ALPES, Association, L’observatoire Air Rhône-Alpes est un groupement d’Associations Agréées pour la Surveillance de la Qualité de l'Air (AASQA). On compte 4 associations en Rhône-Alpes, respectivement basées à Grenoble, Bron, Valence et St Etienne. En ayant comme mission principale de surveiller la qualité de l’air, l’observatoire réalise des études diverses sur les phénomènes de pollution, les impacts des activités, etc et vérifie si les seuils réglementaires sont respectés. Air Rhône-Alpes informe également ses partenaires privilégiés et la population sur l’état général de la qualité de l’air en leur envoyant diverses parutions ou plaquettes d’informations, la diffusion de communiqués de presse, et de nombreuses interventions lors des conférences, colloques ou auprès des scolaires.
  • ALE Lyon agglomération, Association, L'ALE de l'agglomération lyonnaise est missionnée et soutenue par les pouvoirs publics pour aider les particuliers dans leurs choix énergétiques (construction et rénovation de maison écologique, économies de chauffage, énergies renouvelable, isolation...) et pour accompagner les professionnels de la construction et les collectivités locales dans leurs démarches environnementales (bâtiments basse consommation, démarche HQE, etc.).
  • ALEC 42, Association, L’Agence locale de l’Energie et du climat de la Loire, a été créée en avril 2005 par le Conseil Général de la Loire, le SIEL et HELIOSE dans le cadre d’un appel à projet européen. L’ALEC 42 accompagne les porteurs de projets de maîtrise de l’énergie et d’énergies renouvelables dans le secteur du logement collectif, de la haute qualité environnementale, des entreprises, du transport (déplacement, biocarburants). Elle intervient sur les aspects énergétiques liés à l’urbanisme (PLU, aménagement de zones). L’ALEC 42 développe des partenariats européens sur ces sujets.

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