avec la participation de :
La participation : quels outils pour quels acteurs ?
Différents niveaux de participation
La participation : quels outils pour quels acteurs ?
Eléments règlementaires et liens utiles
La participation : quels outils pour quels acteurs ?
Eléments règlementaires et liens utiles
Pour rendre possible et efficace l'expression des citoyens, ainsi que l'échange avec les élus, l'éventail des outils et des procédures réglementaires, classiques ou alternatifs est large.
Les élus et leurs administrés dans les démarches de développement durable, ont à leur disposition un arsenal relativement complet :
l'enquête publique
le débat public
les conseils de développement
les conseils de quartier
les contrats d'agglomération
Il existe également des procédures et démarches volontaires, qui peuvent être encadrées ou non par la loi. Cela autorise et parfois nécessite la mise en place d'initiatives plus approfondies et plus globales de mobilisation et de participation comme par exemple le référendum local et la charte de la participation.
POUR REDIGER VOTRE PLAN DE PARTICIPATION : Téléchargez la note méthodologique de RAEE.
Le recours à d'autres outils, souvent non réglementaires, issus d'univers tels que ceux du spectacle ou de la communication événementielle, est de plus en plus fréquent. Les expériences menées témoignent de leur capacité à accroître la participation en particulier en associant des publics habituellement difficiles à appréhender.
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Archers - 69002 Lyon
- tél : 04 78 37 29 14 - fax : 04 78 37 64 91 - courriel :
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