avec la participation de :
Le Plan Climat national
Le Plan Climat national
Outils et méthodes pour un Plan Climat
Plans Climat Energie Territoriaux en Rhône-Alpes
Outils et méthodes pour un Plan Climat
Plans Climat Energie Territoriaux en Rhône-Alpes
Le MEDDTL, qui a intégré en 2008 la Mission interministérielle de l'effet de serre (MIES) est chargée de coordonner l'action de la France dans sa lutte contre les émissions de gaz à effet de serre tant au niveau national que dans les instances européennes et internationales.
La France s'est définie un plan d'action en faveur de la lutte contre le changement climatique en 2004. Elle l'a actualisé en 2006 et renforcé en 2009 par les lois Grenelle : plan Climat national.
Objectifs :
assurer le respect par la France de ses engagements dans le cadre du protocole de Kyoto
anticiper l'accélération nécessaire de réduction des émissions allant vers une division par 4 ou 5 d'ici 2050
stabiliser à court terme, puis réduire en particulier les émissions du secteur des transports et d'inverser la tendance pour le résidentiel-tertiaire
Mesures 2004 et 2006:
La sensibilisation du grand public en direction des scolaires et la formation professionnelle.
Les transports durables : réduction des émissions des véhicules routiers, amélioration de l'efficacité des déplacements urbains, développement de l'intermodalité des transports interurbains.
Le Bâtiment et l'écohabitat : amélioration de la performance énergétique des bâtiments et inflexion des comportements
L'industrie, énergie et déchets : marché européen de quotas d'émissions…limitation et valorisation de la production de déchets, maîtrise de la demande d'énergie, développement d'un bouquet énergétique faiblement émetteur de carbone, maîtrise des émissions des filières de production pétrolières et gazières, amélioration de la connaissance et l'outil statistique
L'agriculture durable et forêts: intégration de la problématique « effet de serre » dans les pratiques agricoles, valorisation des produits issus de la biomasse
La climatisation durable : réduction des émissions de gaz frigorigènes, amélioration de la climatisation des véhicule et dans le secteur résidentiel et tertiaire
Les plans Climat territoriaux et l'Etat exemplaire : mise en place d 'agents spécialisés au sein de l 'Etat et des collectivités, intégration de critères écologiques dans la politique d 'achat publique, incitation des collectivités à élaborer des plans climats territoriaux
La recherche, international et la prospective après 2010 : recherche sur le bâtiment, les transports, les nouvelles technologies, la PAC, renforcement de la coopération avec les pays en développement, éviter 54 millions de tonnes eq CO2 à l 'horizon 2010
Le renforcement de la politique climatique de la France depuis 2007 / Grenelle environnement
Dans le domaine de l’énergie, les principales mesures sont :
- la révision des objectifs de développement des énergies renouvelables et l’ensemble des mesures
qui permettront de les atteindre (création du fonds chaleur renouvelable, appels d’offres...) ;
- le renforcement du dispositif des certificats d’économie d’énergie ;
- la mise en oeuvre de la directive éco-conception ;
- la révision de la directive SCEQE ;
Dans l’industrie, la principale mesure est la révision de la directive SCEQE
Dans les transports, les principales mesures sont :
- le règlement européen sur les émissions de CO2 des véhicules particuliers ainsi que le bonusmalus
sur l’achat de véhicules particuliers ;
- un ensemble des mesures visant à encourager les modes de transports les moins émetteurs de gaz à effet de serre (développement des services
d’autoroutes ferroviaires et maritimes...) ;
- la mise en place d’une éco-redevance kilométrique pour les poids lourds ;
- l’inclusion de l’aviation dans le système européen d’échange des quotas.
Dans le bâtiment, les principales mesures sont :
- la mise en place d’une nouvelle réglementation thermique sur les bâtiments neufs ;
- le renforcement du crédit d’impôt et la mise en place d’un éco-prêt à taux zéro pour soutenir massivement
- la rénovation des bâtiments existants,ainsi que la création d’un éco-prêt logement social pour financer le programme d’amélioration de la
performance énergétique des logements sociaux ;
- le programme de rénovation des bâtiments de l’État et de ses établissements fonciers ainsi que
les mesures en faveur de la rénovation des logements sociaux.
Dans le domaine agricole, les principales mesures sont celles du plan de performance énergétique des
exploitations agricoles et notamment le développement des diagnostics énergétiques et la promotion
des énergies renouvelables.
Dans le domaine de la sensibilisation, de l’information et de la formation, les principales mesures sont la
généralisation des bilans de gaz à effet de serre et la création d’un observatoire transport énergie environnement.
L’adaptation
La stratégie nationale d'adaptation
- Agir pour la sécurité et la santé publique
- Aspects sociaux : les inégalités devant le risque
- Limiter les coûts, tirer parti des avantages
- Préserver le patrimoine naturel
Le groupe de travail interministériel
Le plan national d’adaptation de 2011
AUTRES OUTILS A TELECHARGER :
Accéder au Dossier réalisé en 2007 par Energie-Cités avec l'appui de l'ADEME.
mémento des décideurs réactualisé,
kit d'information et de sensibilisation sur le changement climatique
e bilan carbone pour les collectivités territoriales
le cadastre des émissions de GES
le bilan énergétique de territoire : www.oreges.rhonealpes.fr
Télécharger une liste de pistes d'actions possibles.
Rhônalpénergie-Environnement - 10 rue des
Archers - 69002 Lyon
- tél : 04 78 37 29 14 - fax : 04 78 37 64 91 - courriel :
- tél : 04 78 37 29 14 - fax : 04 78 37 64 91 - courriel :
GIEC (+)
Changements climatiques : conférence des Nations Unies (+)
Copenhague ou la nouvelle donne climatique internationale ? (+)
2010 - Un coach carbone (+)
Bilan des émissions de gaz à effet de serre et plan climat-énergie territorial (+)
Un guide méthodologique pour la réalisation des bilans carbone des collectivités (+)