ACCÈS MALVOYANTS

Identifiez vous




Inscrivez vous
Perte de vos identifiants
cliquez pour générer un texte propice à l'impression cliquez pour augmenter la taille de la police cliquez pour diminuer la taille de la police

Legislation et outils

Une démarche de développement durable
Effet de serre et changement climatique
Legislation et outils
Perspectives en Rhône-Alpes

 

Depuis août 2009, la législation stipule que l’adaptation au changement climatique est une compétence des collectivités locales (article L-110 du Code de l’Urbanisme). Bien d’autres instances, à toutes les échelles du territoire, travaillent actuellement à la normalisation de l’adaptation au changement climatique.

 

Documents officiels

L’Union Européenne a publié en 2007 un Livre Vert déclinant les possibilités d’action à l’échelle communautaire pour l’adaptation au changement climatique. Deux ans plus tard,  elle publie un Livre Blanc sur le cadre d’action européen pour l’adaptation.

Livre Vert

Livre Blanc

 

Au niveau national, le Ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement Durable et de la Mer est chargé des questions d’adaptation. L’ONERC (Observatoire National sur les Effets du Réchauffement Climatique), créé en 2001, est l’organisme étatique chargé de la diffusion d’informations sur le climat et ses évolutions mais a aussi pour mission de formuler des préconisations sur les mesures à prendre dans le cadre de la lutte contre le changement climatique.

L’ONERC a donc la charge de formuler le point de vue de l’Etat en la matière. Celui-ci est présenté dans la Stratégie nationale d’adaptation, validée en 2006 par le Premier Ministre. Elle dépeint le contexte actuel et présente l’adaptation avant de développer des axes à mettre en œuvre au niveau national. Sa traduction en mesures concrètes est en cours et prendra la forme du Plan national d’adaptation.

 

Le site de l’ONERC

Les pages consacrées à la Stratégie Nationale d’adaptation

Les pages consacrées au Plan National d’adaptation (en cours de réalisation)

 

 

Outils locaux dans lesquels l'adaptation peut être insérée

 
Il n’existe pas à l’heure actuelle, d’outils spécifiques à l’adaptation au changement climatique. L’adaptation est donc un volet de la lutte contre le changement climatique qui s’insère dans des outils préexistants.

 

L’adaptation est considérée, depuis la Convention-Cadre de Nations Unies sur les Changements Climatiques comme l’autre volet de la lutte contre le changement climatique, avec l’atténuation des émissions de gaz à effet de serre. Par conséquent, les outils français permettant la mise en œuvre des engagements internationaux doivent intégrer ces deux volets.

 

C’est le cas des Plans Climat-Energie de Territoire (PCET), mis en place par des collectivités locales

 

Plan Climat du Grand Lyon

Plan Climat de Saint-Etienne Métropole

 

Pour en savoir plus sur les PCET : 

le site du Réseau Action Climat

le site de l'ADEME

 

C’est également le cas des Schémas Régionaux Climat-Air-Energie (le Grenelle II de l’Environnement substituant les schémas régionaux de qualité de l’air par ce nouvel outil).L’article 23 du projet de loi dit grenelle 2 (Engagement National pour l’Environnement) indique que «le schéma régional du climat, de l'air et de l'énergie fixe des orientations pour atténuer les effets du changement climatique et pour s'y adapter».

 

Par ailleurs, l’adaptation au changement climatique étant une stratégie multisectorielle du fait de la multiplicité des impacts de ce changement, il est possible d’intégrer des mesures d’adaptation dans de nombreux documents de planification sectorielle :

- documents d’urbanisme, plans locaux de l’habitat,

- développement économique,

- schémas directeur de mobilité, plans de déplacements,

- …

 

Depuis août 2009, la législation stipule que l’adaptation au changement climatique est une compétence des collectivités locales (article L-110 du Code de l’Urbanisme). Bien d’autres instances, à toutes les échelles du territoire, travaillent actuellement à la normalisation de l’adaptation au changement climatique.

 

 

::  Documents officiels

 

L’Union Européenne a publié en 2007 un Livre Vert déclinant les possibilités d’action à l’échelle communautaire pour l’adaptation au changement climatique. Deux ans plus tard,  elle publie un Livre Blanc sur le cadre d’action européen pour l’adaptation.

 

Livre Vert à http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=COM:2007:0354:FIN:FR:PDF 

Livre Blanc à http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=COM:2009:0147:FIN:FR:PDF  

 

Au niveau national, le Ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement Durable et de la Mer est chargé des questions d’adaptation. L’ONERC (Observatoire National sur les Effets du Réchauffement Climatique), créé en 2001, est l’organisme étatique chargé de la diffusion d’informations sur le climat et ses évolutions mais a aussi pour mission de formuler des préconisations sur les mesures à prendre dans le cadre de la lutte contre le changement climatique.

L’ONERC a donc la charge de formuler le point de vue de l’Etat en la matière. Celui-ci est présenté dans la Stratégie nationale d’adaptation, validée en 2006 par le Premier Ministre. Elle dépeint le contexte actuel et présente l’adaptation avant de développer des axes à mettre en œuvre au niveau national. Sa traduction en mesures concrètes est en cours et prendra la forme du Plan national d’adaptation.

 

Le site de l’ONERC

à http://www.onerc.org

Les pages consacrées à la Stratégie Nationale d’adaptation

à http://www.developpement-durable.gouv.fr/La-strategie-nationale-d,14477.html 

Les pages consacrées au Plan National d’adaptation (en cours de réalisation)

à http://www.developpement-durable.gouv.fr/Le-lancement-de-la-concertation,11584.html

 

 

::  Outils locaux dans lesquels l’adaptation peut être insérée

 


Il n’existe pas à l’heure actuelle, d’outils spécifiques à l’adaptation au changement climatique. L’adaptation est donc un volet de la lutte contre le changement climatique qui s’insère dans des outils préexistants.

 

L’adaptation est considérée, depuis la Convention-Cadre de Nations Unies sur les Changements Climatiques comme l’autre volet de la lutte contre le changement climatique, avec l’atténuation des émissions de gaz à effet de serre. Par conséquent, les outils français permettant la mise en œuvre des engagements internationaux doivent intégrer ces deux volets.

 

C’est le cas des Plans Climat-Energie de Territoire (PCET), mis en place par des collectivités locales.

à http://www.ddrhonealpesraee.org/plan_climat_energie_territorial.php

 

- Plan Climat du Grand Lyon

à http://www.grandlyon.com/Le-Plan-Climat.3139.0.html 

- Plan Climat de Saint-Etienne Métropole

à http://www.tousacteursduclimat.fr

- Pour en savoir plus sur les PCET :

            le site du Réseau Action Climat

            à http://www.rac-f.org/rubrique.php3?id_rubrique=440

            Le site de l’ADEME

            à http:/www.ademe.fr 

     

C’est également le cas des Schémas Régionaux Climat-Air-Energie (le Grenelle II de l’Environnement substituant les schémas régionaux de qualité de l’air par ce nouvel outil).L’article 23 du projet de loi dit grenelle 2 (Engagement National pour l’Environnement) indique que «le schéma régional du climat, de l'air et de l'énergie fixe des orientations pour atténuer les effets du changement climatique et pour s'y adapter».

 

Par ailleurs, l’adaptation au changement climatique étant une stratégie multisectorielle du fait de la multiplicité des impacts de ce changement, il est possible d’intégrer des mesures d’adaptation dans de nombreux documents de planification sectorielle :

- documents d’urbanisme, plans locaux de l’habitat,

- développement économique,

- schémas directeur de mobilité, plans de déplacements,

- …





haut de page

Rhônalpénergie-Environnement - 10 rue des Archers - 69002 Lyon
- tél : 04 78 37 29 14 - fax : 04 78 37 64 91 - courriel :