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Les véhicules alternatifs

La loi du 30 décembre 1996 a introduit par ailleurs un certain nombre de mesures en faveur des véhicules propres :

Le remboursement de la Taxe Intérieure sur les Produits Pétroliers pour le GPL et de la Taxe Intérieure de Consommation sur le Gaz Naturel pour Véhicules, pour les exploitants des réseaux de transport public de voyageurs et pour les exploitants de taxis dans une certaine limite ;

L'extension de la possibilité d'amortir exceptionnellement l'achat de véhicules fonctionnant exclusivement à l'électricité, au GPL ou au GNV ;

L'exonération de la totalité de la taxe sur les véhicules de société fonctionnant exclusivement aux carburants gazeux, et d'un quart pour les véhicules fonctionnant alternativement aux carburants classiques et aux carburants gazeux ;

L'obligation lors du renouvellement des flottes publiques d'acquérir un certain nombre de véhicules propres. La représentation des véhicules propres dans les flottes publiques. L'article 24 de la loi sur l'air impose en effet l'achat de véhicules propres pour le renouvellement d'un parc à hauteur de 20% de ce renouvellement.

Téléchargez le document "Véhicules électriques en France" - RAEE - Août 2009
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Panorama des carburants fossiles et alternatifs et des véhicules en France - RAEE - 2009
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La charte pour le développement de la filière superethanol E85 signée le 13 novembre 2007 en France  va permettre la commercialisation du premier carburant de l'après pétrole le Superéthanol qui bénéficie de la défiscalisation actuelle applicable au biocarburant incorporé dans du Superéthanol sans plomb.

Rapport sur la définition et implications du concept de voiture propre 14 décembre 2005 qui vise à :

Définir le concept de voiture propre et ses implications pour les voitures du futur en prenant en compte les équilibres énergétiques,  la place de l'automobile dans l'économie, l'évolution du marché et de la demande des consommateurs;

Progresser vers un écobilan de la voiture en prenant en compte sa phase de fabrication, son usage et sa phase de démolition, la première comme la dernière étape n'étant pas à négliger;

Définir l'impact sur la santé et le climat;

Rechercher des solutions technologiques aux problèmes posés par l'automobile.

Avec l'augmentation du prix des énergies fossiles, la question d'alternatives au pétrole se pose désormais avec force. Depuis l'annonce fin 2006 en France d'une volonté d'accompagnement des carburants alternatifs, l'offre en carburants alternatifs en station qui les distribuent et en véhicules commence à s'élargir. Il est ainsi possible de commencer à s'équiper avec une offre partielle et un accès parfois très réglementé en véhicules utilisant du superéthanol (E85), du GNV ou des véhicules hybrides, du B30 ou des huiles végétales pures (HVP) pour les collectivités exclusivement.

Tout savoir sur les carburants alternatifs - RAEE - Octobre 2007
taille du fichier : 1977 ko

Dans cette offre un peu élargie, les carburants/véhicules alternatifs doivent néanmoins absolument être replacés dans leur contexte et à leur juste place.
En effet, une réduction des besoins de mobilité passe d'abord par une prise en compte du développement durable dans l'aménagement du territoire : c'est ce travail en amont sur les causes et besoins de déplacement qui permettront à terme de réduire de façon pérenne et significative les déplacements motorisés individuels.
Dansle même temps, il est indispensable d'optimiser l'existant (les lignes de transports en commun par exemple), les ressources financières des territoires étant aujourd'hui très limitées. La planification et les démarches volontaires sont une voie permettant de travailler avec l'ensemble des parties concernées et sur les gros générateurs de flux de déplacement en mettant en œuvre concrètement des alternatives pratiques, séduisantes, compatibles et rapides de transports.
L'éco-conduite (conduite douce), le choix d'un véhicule économe, le co-voiturage et l'auto-partage sont de même autant de façons de contribuer à la réduction des déplacements motorisés individuels et à leurs impactsnégatifs.
Enfin seulement, l'utilisation des carburants/véhicules alternatifs est une façon, si la voiture demeure un mode de transport indispensable, de réduire ses impacts. Encore convient-il que les carburants/véhicules alternatifs motorisés utilisés ne soient pas pires que ceux auxquels ils se substituent. Depuis mi 2007, avec l'émergence d'une nouvelle offre alternative, la question de l'éco-bilan des carburants alternatifs se pose à juste titre.

Ainsi, Rhônalpénergie-Environnement travaille dans le même temps non seulement en développant toute cette chaîne de réduction des déplacements motorisés (urbanisme, planification, éco-conduite, jusqu'aux carburants alternatifs, en considérant que ces derniers doivent répondre à un cahier des charges de qualité :

ne pas entrer en concurrence avec les denrées alimentaires

ne pas présenter une efficacité énergétique <1

ne pas nécessiter des apports de pesticides, d'eau ou d'engrais artificiels, ni mettre en œuvre des pratiques agricoles destructrices ou utiliser d'OGM

ne pas entraîner sans compensations réelles de réduction la biodiversité

être produit le plus localement possible pour garantir ces conditions.

Téléchargez le document "Critères de durabilité pour des carburants renouvelables dans les Alpes - RAEE - Décembre 2008
taille du fichier : 441 ko

Synthèse d'une enquête réalisée en Rhône-Alpes
taille du fichier : 99 ko

Potentiel de développement des véhicules à motorisation alternative - RAEE - 2009

Pour aller plus loin :

Sugre

Co2 Neutralp

Altermotive

Competence