avec la participation de :
Outils de planification SCOT et PLU
Charte des villes durables
Objectifs pour l'urbaniste
Outils de planification SCOT et PLU
Quartier durable ou éco-quartier
Réhabilitation des quartiers et rénovation urbaine
Bâtiments de qualité environnementale
Zones d'activités et Zones d'Aménagement Concerté (ZAC)
S'exercer à l'aménagement durable
Objectifs pour l'urbaniste
Outils de planification SCOT et PLU
Quartier durable ou éco-quartier
Réhabilitation des quartiers et rénovation urbaine
Bâtiments de qualité environnementale
Zones d'activités et Zones d'Aménagement Concerté (ZAC)
S'exercer à l'aménagement durable
La loi Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU), du 13 décembre 2000, dans la continuité des lois « Voynet » relative à l'aménagement du territoire et au développement durable et « Chevènement » relative à l'intercommunalité de juillet 1999, exprime une volonté de rénovation du cadre juridique des politiques d'aménagement de l'espace en alliant pour la première fois urbanise, transport et habitat.
Son article 1 comporte trois alinéas :
assurer l'équilibre entre développement et protection des espaces naturels et qualité de vie,
assurer la diversité des fonctions urbaines, la mixité sociale dans l'habitat et la solidarité entre territoires,
assurer une utilisation économe de l'espace et une préservation des ressources naturelles du territoire, avec en particulier une maîtrise des besoins de déplacement, le maintien de la qualité de l'air et la prévention des risques.
En créant les Schémas de Cohérence Territoriale et les Plans Locaux d'Urbanisme, elle donne quelques outils pour permettre à la réflexion urbanistique d'intégrer plus systématiquement ces enjeux. Elle oblige en outre à la compatibilité des documents entre eux.
Les SCOT et PLU remplacent respectivement les schémas directeurs et les Plans d'occupation des sols.
Site témoin PLU du ministère de l'équipement et des transports
Site témoin SCOT du ministère de l'équipement et des transports
Le SCOT doit répondre au besoin de cohérence qui doit exister entre l'ensemble des politiques sectorielles menées sur le périmètre concerné. C'est un document prospectif, dont la vocation est d'être une référence des politiques publiques fixant des objectifs en matière d'urbanisme, d'habitat, de développement économique, de loisirs, de déplacements, de stationnement et de régulation du trafic automobile.
Le PLU est l'expression du projet urbain de la commune. A partir d'un diagnostic un Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD) de la commune ou de l'intercommunalité est défini. Le PLU donne aux communes un cadre de cohérence des différentes actions d'aménagement qu'elles engagent tout en précisant le droit des sols.
L'élaboration de ces documents peut donner lieu à une démarche de concertation et de participation des acteurs et notamment des habitants.
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- tél : 04 78 37 29 14 - fax : 04 78 37 64 91 - courriel :
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