avec la participation de :
Outils et méthodes pour un Plan Climat
Le Plan Climat national
Outils et méthodes pour un Plan Climat
Plans Climat Energie Territoriaux en Rhône-Alpes
Outils et méthodes pour un Plan Climat
Plans Climat Energie Territoriaux en Rhône-Alpes
Il n’existe pas de définition officielle du Plan Climat Energie Territorial (PCET)
Toutefois, les lois Grenelle permettent des avancées en le rendant obligatoire pour les collectvités de plus de 50 000 habitants et en proposant de premiers éléments méthodologiques pour l'établissement de bilan de GES.
Déjà le Plan Climat national (PNLCC 2004) rappellait que les collectivités locales peuvent jouer un rôle important dans la lutte contre le changement climatique.
Il formalise la stratégie de la collectivité pour le Climat.
Il doit s'intégrer aux autres réflexions environnementales et de développement durable. Il constitue donc un volet particulier d'une démarche globale de développement durable, dite ou non d'Agenda 21 local.
La finalité du PCET est la lutte contre le changement climatique tant dans son volet atténuation, c’est-à-dire la réduction des émissions de gaz à effet de serre et des consommations d’énergie, que dans son volet adaptation aux conséquences des changements attendus.
Le plan Climat territorial constitue
- un cadre pour réaliser des actions visant à améliorer l'efficacité énergétique et réduire les émissions de GES. Il peut comporter un volet sur l'adaptation au changement climatique.
- un outil pour mettre en cohérence et en évidence des actions conduites par la collectivité,
- un moyen pour communiquer sur la problématique du changement climatique et de l'énergie et inciter à l'action,
- un levier pour mobiliser les acteurs du territoire et planifier des actions que s'engagent à porter et mettre en œuvre chaque acteur du territoire sur les court, moyen, et long termes.
OUTILS A TELECHARGER :
"Plan Climat Energie territorial - Agir contre le changement climatique" Présentation de RAEE - 2009
taille du fichier : 1111 ko
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Diaporama de présentation. Certaines diapositives ou illustrations ont pu être inspirées d'autres travaux notamment du Réseau Action Climat.
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Le site de l'ADEME sur les Plans Climat Energie Territoriaux : http://www.pcet-ademe.fr/ |
1 - Information et sensibilisation
Niveau national : Energie Cités, Réseau Action Climat...
Accéder au Dossier réalisé en 2007 par Energie-Cités avec l'appui de l'ADEME.
mémento des décideurs réactualisé,
kit d'information et de sensibilisation sur le changement climatique
Outil Climat Pratic
Niveau régional :
- Le groupe de travail en Rhône-Alpes animé par la DR ADEME
- Les Agences locales de l'énergie, le réseau IERA et Rhônalpénergie-Environnement peuvent vous conseiller ou vous accompagner sur des points particuliers ou sur une démarche globale.
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2 - Bilan des émissions de gaz à effet de serre (GES) et état des lieux des actions existantes
L’article 75 de la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement (ENE) crée une nouvelle section au chapitre IX du titre II du livre II du code de l’environnement, intitulée « Bilan des émissions de gaz à effet de serre et plan climat-énergie territorial ».
Un dispositif a été mis en place pour les obligés, dont Le bilan est aussi obligatoire pour l’État, les régions, les départements, les communautés urbaines, les communautés d’agglomération et les communes ou communautés de communes de plus de 50 000 habitants ainsi que les autres personnes morales de droit public employant plus de 250 personnes; le premier bilan devant être établi avant le 31 décembre 2012.
Le MEDDTL propose des éléments méthodologiques dont le Guide méthodologique pour la réalisation des bilans d’émissions de gaz à effet de serre des collectivités
On peut aussi avoir recours à :
le bilan carbone pour les collectivités territoriales
le cadastre des émissions de GES
le bilan énergétique de territoire : www.oreges.rhonealpes.fr
3 - Partage du diagnostic et définition des objectifs et du plan d'actions avec les acteurs
ATTENUATION
Télécharger une liste de pistes d'actions possibles.
ADAPTATION
"Changement climatique : comment s'adapter en Rhône-Alpes ?" - RAEE - juin 2007
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4 - L'observation, le suivi et l'évaluation
Rhônalpénergie-Environnement - 10 rue des
Archers - 69002 Lyon
- tél : 04 78 37 29 14 - fax : 04 78 37 64 91 - courriel :
- tél : 04 78 37 29 14 - fax : 04 78 37 64 91 - courriel :
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