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Outils et méthodes

Le Plan Climat Energie territorial (PCET) formalise la stratégie de la collectivité pour le Climat.

Il doit s'intégrer aux autres réflexions environnementales et de développement durable. Il constitue donc un volet particulier d'une démarche globale de développement durable, dite ou non d'Agenda  21 local.

La finalité du PCET est la lutte contre le changement climatique tant dans son volet atténuation, c’est-à-dire la réduction des émissions de gaz à effet de serre et des consommations d’énergie, que dans son volet adaptation aux conséquences des changements attendus.

Le Plan Climat Energie Territorial donne lieu à :
-    un diagnostic des émissions de gaz à effet de serre et des consommations d’énergie,
-    un plan de communication, d’information et de participation,
-    une charte d’objectifs stratégiques et opérationnels,
-    un plan d’actions court, moyen et long terme, co-élaboré avec les acteurs du territoire,
-    un dispositif de suivi et d’évaluation des résultats

"Plan Climat Energie territorial - Agir contre le changement climatique" Présentation de RAEE - 2009
taille du fichier : 1111 ko

Diaporama de présentation. Certaines diapositives ou illustrations ont pu être inspirées d'autres travaux notamment du Réseau Action Climat.

1 – Préparation du projet

1.1 - Information et participation à des réseaux, voir ce qui se fait ailleurs

Niveau national : Energie Cités, Réseau Action Climat...

Accéder au Dossier réalisé en 2007 par Energie-Cités avec l'appui de l'ADEME.

mémento des décideurs réactualisé,

kit d'information et de sensibilisation sur le changement climatique

Niveau régional :
- Le groupe de travail en Rhône-Alpes animé par la DR ADEME
- Les Agences locales de l'énergie, le réseau IERA et Rhônalpénergie-Environnement  peuvent vous conseiller ou vous accompagner sur des points particuliers ou sur une démarche globale.

1.2 - Une délibération engage la collectivité dans un PCET, qui se donne les moyens de :

-    Se saisir localement des questions de lutte contre le changement climatique
-    Evaluer son impact sur les émissions de gaz à effet de serre et sa vulnérabilité aux changements climatiques ainsi que sa capacité à agir
-    Déterminer et prioriser des actions :  en interne, à l’échelle de ses politiques publiques et à l’échelle de son territoire, en mobilisant les acteurs du dit territoire
-    Mettre en œuvre ces actions
-    Les suivre et les évaluer

1.3 - Articulation du projet avec les autres échelles de territoires et recherche de financements possible

1.4 - Clarification du rôle possible des partenaires dans le pilotage

Pour mémoire, les partenaires pourront être :

- la structure porteuse - animatrice de la démarche,
- certains acteurs importants du territoire des secteurs économiques du tertiaire, de l’habitat, de l’industrie, de l’agriculture, des transports, des services publics ou de l’enseignement,
un prestataire pour le diagnostic technique, la communication et l’animation des ateliers,
- le comité local de pilotage,
- l’animateur. La mise en place d’un PCET peut demander la création d’un poste d’animation, c’est pourquoi on encouragera la collectivité à impliquer son intercommunalité. Rien n’empêche toutefois pour une collectivité de petite taille de mettre en place quelques actions de communication et d’introduire dans ses actions des critères de respect du Climat.
- le Conseil Local de Développement et / ou les conseils de quartiers. Ceux-ci suivant leur constitution pourront être ouverts aux habitants ou être un organe d’organisation de manifestations publiques et/ou de travaux participatifs.
- les partenaires régionaux (RRA, RAEE, ADEME…),
- les partenaires locaux (Syndicats d’énergie, ALE, réseau IERA, Universités, MNE),

2 - Le diagnostic initial

Attention à bien faire la différence entre le diagnostic et le projet d’évaluation, qui lui permettra de « mesurer les effets produits par la politique, le programme, une action… du PCET».

2.1 - Faire l'état des lieux des actions existantes à l'échelle de la collectivité et du territoire

2.2 - Repérer et quantifier les sources d'émission de gaz à effet de serre (GES)

le bilan carbone pour les collectivités territoriales

le cadastre des émissions de GES

le bilan énergétique de territoire : www.oreges.rhonealpes.fr

2.3 - Partager le diagnostic avec les acteurs

3– Le dispositif participatif

3.1 - Planifier la démarche participative

Après avoir clarifier les principales cibles, un plan de participation planifiera les différentes étapes de l’animation du PCET et définira pour les différents niveaux de participation des outils spécifiques.

-    Information – consultation des publics : quels canaux et médias existants, ou à créer ? les relations de presse, la conception d’outils de communication type expo… la rédaction de dossiers thématiques, l’administration d’enquêtes,

-    Formation - Actions pilotes : en direction des acteurs et des services des collectivités / Travailler sur l'exemplarité de la collectivité :

formation et implication des services

mise en évidence d'actions pilotes : sur l'énergie par exemple (audits énergétiques des bâtiments …), les déplacements...

-    Concertation :  Il s’agit de l’animation d’ateliers de travail, réunions ouvertes aux acteurs du territoire et à la population pour partager et enrichir le diagnostic et préparer un plan d’actions qui sera engagé par chacun des acteurs. Les ateliers pourront être articulés avec les commissions mises en place dans d’autres démarches de territoire.

Thèmes possibles : bâtiments / économie / déplacements et transport / espaces verts et agriculture / consommation et déchets / production d'énergie / éducation

Des outils pour toucher une cible particulière : les établissements scolaires .

3.2 - Formaliser l'engagement des acteurs

4 – Stratégie et actions

4.1 - Analyser et hiérarchiser les actions / Formaliser les objectifs opérationnels 

Télécharger une liste de pistes d'actions possibles.

Est-ce que l’action :
 - réduit la vulnérabilité énergétique et climatique du territoire
 - permet de lutter contre la précarité énergétique
 - garantie le développement économique local et l’emploi
 - renforce l’attractivité du territoire …

Les collectivités ont des responsabilités importantes et peuvent agir sur :

- les politiques d'aménagement conditionnant l'implantation des logements et des activités
- les politiques de transport
- leur propre patrimoine bâti:

parc immobilier public: 40% du parc tertiaire

patrimoine communal: 29,8 TWh

bâtiments d'enseignement: 26,6 TWh

bâtiments de santé: 26,1 TWh

sur leur flotte de véhicule :

parc de véhicule des collectivités: 1 MteCO2

- la production et la distribution décentralisée d'énergie pour les communes
- l'incitation des acteurs socio-économiques
- la sensibilisation des habitants

4.2 - Définir des objectifs chiffrés

"Mise en place d'une politique de réduction des émissions de gaz à effet de serre : bilan de quelques expériences françaises et internationales", rapport de stage C.Lavallez - RAEE - 2005
taille du fichier : 298 ko

5 - Evaluation

L'observation, le suivi et l'évaluation

sont des éléments de pilotage indispensables dans le cadre des démarches de Plan Climat.

L'évaluation du Plan Climat est participative. Elle se concentre sur :
- la qualité du processus en lui-même
- la réalisation et les résutats des actions programmées,
- les impacts de ces actions et les évolutions constatées sur le territoire.

L’évaluation participative permet de mesurer les effets produits par les projets ou politiques publiques et à terme de réorienter et d’améliorer les actions et l’organisation de la collectivité. Outre les aspects purement évaluatifs (mesure des effets du plan d’actions) qui assurent une amélioration continue du dispositif de PCET et de son impact, la collectivité, grâce à l’évaluation participative, pourra donner du sens à ses actions, produire du changement dans les pratiques, ainsi que mobiliser ses acteurs et ses partenaires.
Ainsi, une démarche d’évaluation participative complète va bien au-delà des objectifs strictement opérationnels et devient un outil de gouvernance et de pilotage partagé. Ce projet d’évaluation peut bien entendu être combiné à celui d’autres politiques publiques s’il y a lieu.

Voir la page "Evaluation"

Adapation au changement climatique

Par ses actions de réduction des émissions de gaz à effet de serre la collectivité contribue à l'adaptation au changement climatique. Toutefois, ce changement est maintenant avéré et nécessite des mesures particulières pour adapter l’économie locale et les aménagements aux effets des changements climatiques

Etes-vous prêt à vous adapter ?