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Plan Climat Energie territorial
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Repères pour la mise en oeuvre d'un Plan Climat Energie territorial - RAEE - oct. 2009
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Rhônalpénergie-Environnement propose des repères méthodologiques précis et succincts : points clés, éléments de contexte, explications sur différents outils existants...
Il n’existe pas de définition officielle du PCET
On peut cependant se référer au Plan Climat national (PNLCC 2004) qui rappelle que les collectivités locales peuvent jouer un rôle important dans la lutte contre le changement climatique ainsi que les principaux avantages des PCET. Plus récemment le PCET a été repris dans le cadre du Grenelle de l’Environnement.
Le projet de loi adopté le 23 juillet 2009 de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'Environnement (petite loi) :
« Article 7 - (S1) I. – Le rôle des collectivités publiques dans la conception et la mise en œuvre de programmes d'aménagement durable doit être renforcé. À cet effet, l'État incitera les régions, les départements et les communes et leurs groupements de plus de 50 000 habitants à établir, en cohérence avec les documents d'urbanisme et après concertation avec les autres autorités compétentes en matière d'énergie, de transport et de déchets, des « plans climat-énergie territoriaux » avant 2012.
(CMP) Article 51- I. L'État favorisera la généralisation des bilans en émissions de gaz à effet de serre et, au-delà des objectifs fixés par l'article 7, celle des plans climat énergie territoriaux des collectivités territoriales et de leurs groupements en cohérence avec les « Agendas 21 » locaux. Il pourra utiliser les « Agendas 21 » locaux comme outil de contractualisation avec les collectivités territoriales.»
Le plan Climat territorial constitue :
- un cadre pour réaliser des actions visant à améliorer l'efficacité énergétique et réduire les émissions de GES. Il peut comporter un volet sur l'adaptation au changement climatique.
- un outil pour mettre en cohérence et en évidence des actions conduites par la collectivité,
- un moyen pour communiquer sur la problématique du changement climatique et de l'énergie et inciter à l'action,
- un levier pour mobiliser les acteurs du territoire et planifier des actions que s'engagent à porter et mettre en œuvre chaque acteur du territoire sur les court, moyen, et long termes.
Rhônalpénergie-Environnement - 10 rue des
Archers - 69002 Lyon
- tél : 04 78 37 29 14 - fax : 04 78 37 64 91 - courriel : raee@raee.org
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