avec la participation de :
Reconnaissance nationale et régionale
Le cadre de référence national
La réponse française aux engagements de Rio a été, en 1992, l'outil « charte d'environnement » proposé par le Ministère de l'environnement ; outil de planification visant à assurer la cohérence des actions entreprises par les collectivités en matière d'environnement, et à optimiser la nécessaire transversalité entre les acteurs intervenant dans leur mise en œuvre.
Depuis l'Etat français a lancé 3 appels à projets successifs sur « les outils et les démarches en vue de la création d'Agenda 21 locaux » : 1997 - 2000 (MATE) – 2003 (MEDD). Une centaine d'expériences ont ainsi pu être recensées.
En 2003, dans la Stratégie nationale de développement durable , cadre fédérateur à l'ensemble des initiatives de l'Etat, la France réaffirme les enjeux et les principes de développement durable et elle décide de favoriser la mise en place de 500 Agendas 21 locaux en 5 ans.
Grands projets urbains, parcs naturels régionaux, groupements de communes, ainsi que pays ou agglomérations dans le cadre de contrats territoriaux, sont particulièrement concernés.
Par la circulaire en date du 13 juillet 2006, aux préfets, le Ministère de l'Ecologie et du Développement durable met à disposition des territoires :
- un référentiel pour l’évaluation des projets territoriaux de développement durable publié par le MEEDDM en juin 2009 version expérimentale.
et lance un appel à reconnaissance permanent des projets territoriaux de développement durable et Agendas 21 locaux.
• 5 finalités du développement durable:
Lutte contre le changement climatique et protection de l'atmosphère
Préservation de la biodiversité, gestion des milieux et des ressources
Épanouissement de tous les êtres humains par l'accès à une bonne qualité de vie
Cohésion sociale et solidarité entre territoires et entre générations
Dynamiques de développement suivant des modes de production et de consommation responsables
• 5 éléments déterminants de la démarche :
Participation des acteurs
Organisation du pilotage
Transversalité de la démarche
Evaluation partagée
Stratégie d'amélioration
La méthode d'appréciation du Conseil régional Rhône-Alpes
Les politiques régionales encouragent les territoires de la région à s'engager. Une méthode d'appréciation de l'intégration des principes de développement durable les encourage à enrichir les projets.
Consulter le site du Conseil Régional et en particulier la délibération, sur les démarches de développement durable et l'Agenda 21 local.
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Contexte législatif
Tous les documents cités ci-dessous sont téléchargeables sur : www.legifrance.gouv.fr
Loi relative au renforcement de la protection de l'environnement du 2 février 1995 (loi n° 95-101) (Loi Barnier)
Loi sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie (LAURE) du 30 décembre 1996 (loi n° 96-1236)
Loi d'orientation relative à la lutte contre les exclusions du 29 juillet 1998 (loi n° 98-657)
Loi d'orientation pour l'aménagement et le développement durable du territoire (LOADDT) du 25 juin 1999 (loi n° 99-533) (loi Voynet)
Loi relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale du 12 juillet 1999 (loi n° 99-586) (Loi Chevènement)
Loi solidarité et renouvellement urbains (loi SRU) du 13 décembre 2000 (loi n° 2000-1208), la loi urbanisme et habitat du 2 juillet 2003 (loi n° 2003-590)
Loi d'orientation sur la forêt du 9 juillet 2001 (loi n° 2001-602)
Loi sur la démocratie de proximité du 27 février 2002 (loi n° 2002-276)
Loi constitutionnelle du 1er Mars 2005 relative à la charte de l'environnement (loi n°2005-205)
Rhônalpénergie-Environnement - 10 rue des
Archers - 69002 Lyon
- tél : 04 78 37 29 14 - fax : 04 78 37 64 91 - courriel :
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Février 2011 - Les indicateurs de la stratégie nationale de développement durable 2010-2013 (+)
Rapport "développement durable" pour les collectivités territoriales (+)
Novembre 2011 - Indicateurs de développement durable pour les territoires (+)
Décembre 2011 - SNDD - mise à jour des indicateurs (+)