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Reconnaissance nationale et régionale

Le cadre de référence national

Par la circulaire en date du 13 juillet 2006, aux préfets, le Ministère de l'Ecologie et du Développement durable met à disposition des territoires un cadre de référence et lance un appel à reconnaissance permanent des projets territoriaux de développement durable et Agendas 21 locaux.

• 5 finalités du développement durable:

    Lutte contre le changement climatique et protection de l'atmosphère

    Préservation de la biodiversité, gestion des milieux et des ressources

    Épanouissement de tous les êtres humains par l'accès à une bonne qualité de vie

    Cohésion sociale et solidarité entre territoires et entre générations

    Dynamiques de développement suivant des modes de production et de consommation responsables

• 5 éléments déterminants de la démarche :

    Participation des acteurs          

    Organisation du pilotage       

    Transversalité de la démarche

    Evaluation partagée

    Stratégie d'amélioration       

La méthode d'appréciation du Conseil régional Rhône-Alpes

Les politiques régionales encouragent les territoires de la région à s'engager. Une méthode d'appréciation de l'intégration des principes de développement durable les encourage à enrichir les projets.

Consulter le site du Conseil Régional et en particulier la délibération, sur les démarches de développement durable et l'Agenda 21 local.






Rhônalpénergie-Environnement - 10 rue des Archers - 69002 Lyon
- tél : 04 78 37 29 14 - fax : 04 78 37 64 91 - courriel : raee@raee.org