Etat des lieux : qui fait quoi en France
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Etat des lieux : où en est-on, en France, en matière d’éco-responsabilité ?
Le contexte historique et réglementaire est rappelé dans la page d'accueil.
Les tendances dégagées ci-après proviennent des informations disponibles concernant les démarches d’éco-responsabilité mises en place par des administrations et établissements publics français, ainsi que des collectivités territoriales. Cette note répertorie essentiellement les acteurs pour lesquels l’information était disponible sur internet et qui communiquent sur leur démarche. Elle n’est donc pas exhaustive, mais cherche à dégager quelques grandes tendances à partir d’un échantillon ayant un minimum de représentativité.
Les tendances mises en évidence portent sur l’ensemble des structures de l’échantillon disponible. Elles comportent un risque d’être biaisées, puisqu’elles dépendent des informations qui sont communiquées par les structures elles-mêmes sur leur site internet, lesquelles sont parfois incomplètes.
En outre, l’analyse ci-dessous porte sur les acteurs référencés, dans leur ensemble. Il conviendrait de la prolonger plus finement par catégories d’acteurs pour plus de précisions. Pour une plus grande pertinence, ceci exigerait toutefois un échantillon plus important. Le tableau répertoriant l’ensemble des acteurs recensés ainsi que les principales informations disponibles à leur sujet est téléchargeable.
Le RREDD a souhaité mettre une double information à disposition de ses membres :
- l’information brute descriptive des acteurs engagés en matière d’éco-responsabilité avec leur description et les contacts nécessaires permettant de revenir directement aux sources de l’information. Cette matière brute intégralement mise à disposition par le RREDD permettra éventuellement à chacun d’auto-construire sa propre démarche au vu des résultats qui l’intéresseront.
- une analyse de la matière précédente réunie pour aboutir à une synthèse issue de l’existant et permettant à des acteurs soucieux d’agir au plus vite de pouvoir le faire en bénéficiant du retour d’expériences de ceux déjà engagés.
Qui sont les acteurs de l’éco-responsabilité en France aujourd’hui ?
Pour préparer la rédaction de ce cahier, nous avons répertorié 177 acteurs publics mettant en œuvre des actions éco-responsables en France sur un ou plusieurs des treize domaines identifiés.
L’annexe 2 recense ces 177 acteurs ainsi que les principales caractéristiques de leur démarche éco-responsable (en fonction de l’information disponible en ligne ou communiquée lors d’échanges bilatéraux).
Organisations mettant en œuvre une démarche d’éco-responsabilité
| Acteurs recensés | en % | |
| Communes | 55 | 29% |
| Intercommunalités | 46 | 26% |
| Départements | 30 | 17% |
| Régions | 18 | 10% |
| Ministères et administrations | 17 | 10% |
| Etablissements publics | 11 | 6% |
| Parcs | 4 | 2% |
| TOTAL | 177 | 100% |
Quelles définitions de l’éco-responsabilité peut-on rencontrer aujourd’hui ?
Parmi les définitions disponibles, on relève trois grandes tendances. D’une part, celles pour lesquelles l’éco-responsabilité se limite à l’approche environnementale. Certaines, tout en conservant l’axe essentiellement environnemental, le replacent néanmoins dans un contexte plus large de développement durable. D’autres, enfin, placent délibérément l’éco-responsabilité dans le cadre du développement durable et lui attribuent ses trois volets : environnemental, social et économique. On notera toutefois qu’un nombre important des acteurs recensés ne fournit pas de définition de l’éco-responsabilité dans les documents publics ou sur leur site internet. Ci-dessous sont listées quelques-unes des définitions qui nous ont paru les plus significatives. Leurs sources ainsi que le recensement complet sont précisés en annexe 3.
L’éco-responsabilité vue comme la responsabilité environnementale de la structure
Pour en savoir plus...
L’éco-responsabilité perçue comme une approche environnementale mais également insérée dans un contexte plus large de développement durable
L’éco-responsabilité, une responsabilité multidimensionnelle
Les domaines d’intervention privilégiés
Dans les cas dominants où l’éco-responsabilité est inscrite dans les Agendas 21 ou dans les PCET, les configurations sont néanmoins assez variées, allant de mesures restreintes à seulement un ou deux domaines, à des mesures ambitieuses et couvrant une grande variété de domaines.
Dans le cas d’actions limitées, elles portent souvent sur la commande publique. Les démarches les plus ambitieuses intègrent en plus des actions liées aux enjeux sociaux (handicap, égalité femmes-hommes, lutte contre les discriminations, insertion professionnelle, partage des temps de vie,…).
Parmi les treize domaines d’action éco-responsables répertoriés, six reviennent dans au moins la moitié des 175 démarches identifiées, la commande publique étant en tête (70 % des démarches d’éco-responsabilité traitent de ce thème). A l’autre extrémité, les parents pauvres de l’éco-responsabilité sont le bruit et la qualité de l’air intérieur, encore très peu abordés (seuls 1 à 2 % des acteurs les prennent en compte).
Les démarches « cadres » dans lesquels s’insère l’éco-responsabilité et leur formalisation
Le tableau ci-dessous répertorie la / les démarches « cadres » dans lesquelles les acteurs recensés ont souhaité inscrire leur approche éco-responsable. Le total des répartitions est supérieur à 100%, puisque certaines initiatives s’inscrivent dans plusieurs démarches : un Agenda 21 et la certification ISO 14001, par exemple, ou en préalable à l’Agenda 21 (« pré-A21 »).
La cohérence des démarches
Lorsque la démarche éco-responsable s’insère dans un projet territorial plus large de développement durable, par exemple un Agenda 21, on rencontre le plus souvent deux cas de figure :
- La démarche est clairement identifiée et fait l’objet d’un axe / enjeu / programme à part. C’est alors un axe fort du projet de territoire, qui permet d’identifier la démarche en tant que telle et met en évidence sa cohérence avec les autres actions de l’Agenda 21. Elle est alors bien valorisée et clairement identifiée. Dans quelques cas, un « Agenda 21 interne » est même élaboré simultanément à l’Agenda 21 ou au projet de territoire.
- Dans d’autres cas, des actions relevant de l’éco-responsabilité sont disséminées dans les différents axes thématiques du projet. La démarche éco-responsable dans son ensemble est cependant plus difficilement visible et lisible. Parfois, l’éco-responsabilité est toutefois affirmée en introduction comme une priorité transversale, ce qui lui donne une plus grande visibilité. C’est le cas par exemple de l’Agenda 21 du Conseil général de l’Allier[11].
Par ailleurs, certains volets d’éco-responsabilité des Agendas 21 intègrent de manière ambiguë des domaines relevant plutôt de l’action publique territoriale de la collectivité comme, par exemple, la coopération décentralisée, les éco-conditionnalités appliquées aux subventions octroyées par la collectivité ou la politique de participation citoyenne de la collectivité. Nous reviendrons largement sur ce chevauchement partiel qui peut exister entre ce qui relève des pratiques internes et des compétences de l’acteur public (la confusion étant surtout valide pour les collectivités territoriales) dans la partie 3.1.
