Définition de l'éco-responsabilité

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Qu’est-ce que l’éco-responsabilité d’un acteur public ?

Source : Réunion plénière du RREDD du 22 février 2011

Dans une démarche de développement durable à l’échelle d’un territoire, on peut distinguer trois niveaux d’action :

• L’action territoriale, relève des compétences de la collectivité ou de l’administration et concerne les services publics qu’elle fournit à ses habitants.
• Par exemple, dans le domaine des déchets, il s’agit de la collecte et du traitement des déchets ménagers sur le territoire de la collectivité.
• L’éco-citoyenneté, concerne le comportement des habitants et, plus globalement, de l’ensemble des acteurs d’un territoire.
• Dans le domaine des déchets, il s’agit par exemple pour les habitants de contribuer à l’action territoriale en triant eux-mêmes leurs déchets.
• L’éco-responsabilité, concerne les domaines relevant du fonctionnement interne de la collectivité ou de l’administration et de la gestion du domaine bâti et non bâti dont elle est l’usager gestionnaire principal et direct. Par une démarche exemplaire, la collectivité ou l’administration s’inscrit ainsi en cohérence avec l’action territoriale qu’elle mène par ailleurs pour d’autres acteurs (habitants, acteurs socio-économiques, …).  La confusion est fréquente entre les pratiques internes et les politiques (pour les autres, c’est-à-dire externes) de l’acteur ublic concerné.

Par exemple, dans le domaine des déchets, l’éco-responsabilité va concerner la prévention et du recyclage des déchets produits dans le cadre de ses activités administratives ou techniques.

 Dans le domaine du bâti, il peut s’agir de la construction HQE d’une école, d’un gymnase, d’un espace culturel, d’une crèche,…

Pour aller plus loin

Où s’arrête l’éco-responsabilité ? Une façon pratique de délimiter ce qui relève de l’éco-responsabilité consiste à s’interroger sur la place de la concertation avec les acteurs externes dans l’action envisagée. A partir du moment où la structure fait intervenir des partenaires extérieurs ou les acteurs du territoire, la démarche ne relève plus de l’éco-responsabilité, mais au contraire de l’action territoriale de la structure (par exemple dans le cadre d’un Agenda 21). L’éco-responsabilité porte elle sur les domaines dans lesquels l’acteur public est donc exclusivement décisionnaire.



Source : CERDD, Collectivités : démarrez un Agenda 21 local !, novembre 2009.

Lorsqu’on traite de l’éco-responsabilité, on propose donc de prendre en compte le fonctionnement propre –interne- de la collectivité ou de l’administration.

Les enjeux et les domaines d’activité de l’éco-responsabilité

On a vu plus haut (voir partie 1) que l’analyse de plus de 170 exemples de démarches éco-responsables avait permis d’identifier 13 domaines d’actions possibles, dont la prise en compte est très inégale. Pour mémoire ces treize domaines d’actions sont, dans l'ordre d’intérêt décroissant pour les acteurs publics,  les suivants :

• Commande publique
• Déplacements (cahier n°2)
• Energie (cahier n°3)
• Déchets (cahier n°4)
• Communication (cahier n°5)
• Bâti
• Non bâti
• Eau
• Responsabilité sociale
• Responsabilité financière
• Risques / Hygiène et sécurité
• Air
• Bruit

Ces treize domaines d’action contribuent aux cinq finalités du développement durable telles que définies dans le Cadre de référence national pour les projets territoriaux de développement durable . Dans un souci de structuration, ils sont classés ci-dessous en fonction de leur contribution principale à l’une de ces cinq finalités, même s’ils concourent tous à l’ensemble. Les domaines principaux de l’éco-responsabilité feront l’objet de publications spécifiques, tel qu‘indiqué ci-dessus, qui présenteront dans le détail (contenu et méthode) la thématique concernée.

Dans chaque cahier thématique, vous retrouverez :

• un rappel des enjeux liés au domaine traité,
• un rappel du cadre réglementaire s’appliquant au sujet abordé,
• des pistes pour mener des actions à court terme ou à moyen terme,
• des exemples de réalisations,
• des ressources pour aller plus loin et se former.

La présentation ci-dessous vise à avoir une vision globale des principales actions possibles, le lecteur se rapportant au cahier traitant de façon spécifique du thème qui l’intéresse tout particulièrement pour une liste plus exhaustive. Elle est accompagnée, pour chaque finalité, d’un tableau qui vise à comparer ce qui relève véritablement de l’éco-responsabilité et ce qui relève au contraire des actions politiques menées sur le territoire, inscrites habituellement au sein d’un Agenda 21, et qui peuvent concerner d’autres acteurs que le seul acteur public.

Lutte contre le changement climatique et protection de l’atmosphère

•    La gestion des déplacements :

Périmètre : elle concerne les déplacements professionnels et les déplacements domicile-travail du personnel des collectivités ou des administrations, les déplacements des visiteurs, des prestataires, le transport des livraisons ou des expéditions et la gestion de la flotte de véhicules.

Enjeux : la réduction des émissions de gaz à effet de serre liées aux déplacements du personnel, des visiteurs, des prestataires des collectivités et des administrations, la lutte contre la pollution de l’air et contre le bruit et la protection des ressources énergétiques non renouvelables.

•    La gestion de l’énergie :

Périmètre : elle concerne la consommation d’énergie générée par le fonctionnement des services et l’utilisation des bâtiments publics, la mise en place de pratiques d’utilisation rationnelle de l’énergie, le recours aux énergies renouvelables.

Enjeux : maîtrise des dépenses et de la consommation de l’énergie et utilisation des énergies renouvelables afin de préserver les ressources naturelles, de lutter contre la pollution de l’air et de faire des économies budgétaires.

•    La gestion du bâti :

Portée : cela concerne la construction, le fonctionnement ou la rénovation d’un bâtiment utilisé par la collectivité ou l’administration, quel que soit son usage (administratif, technique, éducatif, culturel, sportif,…).

Enjeux : protéger l’environnement et préserver le confort et la santé des usagers des bâtiments (personnel, visiteurs, prestataires).

Préservation de la biodiversité, protection des milieux et des ressources

•    La gestion du non bâti :

Périmètre : il concerne les espaces verts, les espaces naturels sensibles, les morceaux de nature ordinaire (friches, bois, terrains en attente d’aménagement, délaissés routiers,…), les terrains de sport, mais aussi la voirie.

Enjeux : mettre en place une gestion écologique et différenciée des espaces non-bâtis afin de protéger et valoriser l’environnement, préserver la santé des citoyens et réaliser des économies budgétaires.

•    La gestion de l’eau :

Périmètre : elle concerne la consommation d’eau engendrée par les activités quotidiennes des services de la collectivité ou de l’administration, la collecte et l’utilisation des eaux pluviales, ainsi que la gestion des eaux usées.

Enjeux : la maîtrise des dépenses et des consommations, réduction des impacts afin de préserver la ressource en eau.

Préservation de la biodiversité, protection des milieux et des ressources

• La gestion du non bâti :

Périmètre : il concerne les espaces verts, les espaces naturels sensibles, les morceaux de nature ordinaire (friches, bois, terrains en attente d’aménagement, délaissés routiers,…), les terrains de sport, mais aussi la voirie.

Enjeux : mettre en place une gestion écologique et différenciée des espaces non-bâtis afin de protéger et valoriser l’environnement, préserver la santé des citoyens et réaliser des économies budgétaires.

• La gestion de l’eau :

Périmètre : elle concerne la consommation d’eau engendrée par les activités quotidiennes des services de la collectivité ou de l’administration, la collecte et l’utilisation des eaux pluviales, ainsi que la gestion des eaux usées.

Enjeux : la maîtrise des dépenses et des consommations, réduction des impacts afin de préserver la ressource en eau.

Epanouissement de tous les êtres humains

•    Prévenir les risques

Périmètre : ce domaine couvre les questions d’hygiène et de sécurité. Il s’agit des risques alimentaires, des risques liés au stockage et à l’utilisation de produits toxiques ou dangereux, aux matériaux et équipements à risque, au mobilier de bureau.

Enjeux : supprimer ou réduire toutes les substances toxiques ou dangereuses des produits et du matériel, améliorer les conditions de travail et réduire les risques de maladies.

•    Agir sur l’air intérieur

Périmètre : ce domaine d’action porte sur la qualité de l’air intérieur, l’aération et la ventilation, les installations de chauffage.

Enjeux : améliorer la qualité de l’air intérieur, afin de réduire les risques d’irritations, d’asthmes, d’allergies, voire de cancers ou de maladies cardio-vasculaires.

•    Agir sur le bruit

Périmètre : cela concerne le bruit produit par les équipements intérieurs (photocopieurs, serveur, ascenseur, climatisation, salles de réunion, etc), extérieurs (climatisation, livraisons, gestion des espaces verts, etc) et autour du site (rue, route, voie ferrée, aéroport, etc).    

Enjeux : réduire le bruit, source de fatigue, de surdité, de stress, voire de troubles sociaux, afin d’améliorer la santé et les conditions de travail.

Cohésion sociale et solidarité entre territoires et entre générations

•    La responsabilité sociale :

Périmètre : la responsabilité sociale de la collectivité est transversale et s’applique à tous les autres domaines d’action. Elle mobilise la collectivité en tant qu’opérateur économique – particulièrement à travers sa politique de commande publique- et en tant qu’employeur.

Enjeux : promouvoir l’égalité professionnelle entre femmes et hommes, la non discrimination, l’insertion professionnelle des populations éloignées de l’emploi ou handicapées.

•    Une gestion financière responsable :

Périmètre : les opérations financières de la collectivité territoriale, qu’il s’agisse des mobilisations d’emprunts ou de la domiciliation de ses comptes en banque, ainsi que de ses contrats d’assurance.

Enjeux : contribuer à la lutte contre les paradis fiscaux et l’évasion fiscale (cf Annexe 4), favoriser l’émergence de services et de produits financiers transparents et éthiques, renforcer la solidarité avec les pays pauvres.   

Dynamique de développement suivant des modes de production et de consommation responsables

•    La commande publique :

Périmètre : elle concerne l’ensemble des achats effectués par une collectivité ou une administration, qu’il s’agisse des fournitures, services, travaux ou prestations intellectuelles : alimentation, fournitures de bureau, produits pour l’entretien des espaces verts, produits de nettoyage, matériel de transport, produits et matériaux de constructions, commandes de travaux, prestations de services, ...

Enjeux : utiliser des éco-produits et introduire des critères environnementaux et sociaux dans les marchés publics afin de préserver l’environnement, d’encourager les démarches d’éco-conception des produits ainsi que les démarches sociales et solidaires sur le territoire.

•    La prévention des déchets :

Périmètre : Par prévention des déchets, on entend la réduction des quantités de déchets produits par l’activité de la collectivité ou de l’administration, la réduction de la nocivité et l’amélioration du caractère valorisable / réutilisable de ces déchets.

Enjeux : réduire à la source la production des déchets et valoriser au maximum les déchets produits pour préserver l’environnement et réduire les coûts de collecte et de traitement des déchets.

Un domaine d’action spécifique

•    L’éco-communication :

Périmètre : elle porte sur l’édition, l’organisation d’événements, la production et la distribution d’objets protocolaires, mais aussi sur la conception des messages véhiculés par les supports de communication. On inclut également dans ce domaine la formation des agents, ainsi que la sensibilisation des citoyens sur le territoire concerné.

Enjeux : réduire l’impact sur l’environnement et les émissions de gaz à effet de serre, préserver les ressources naturelles, favoriser des démarches sociales et solidaires, participer à la sensibilisation des citoyens, accompagner la démarche d’éco-responsabilité.

Comment engager une démarche d’éco-responsabilité dans sa structure ?

On rappelle – comme dit en introduction - que plusieurs entrées sont possibles en matière d’éco-responsabilité.

Il n’existe évidemment pas de réponse « unique, universelle et intangible » en termes de méthodologie. Le statut du/de la responsable de l’éco-responsabilité, son temps disponible, son expertise technique propre, les moyens alloués, les objectifs recherchés, l’ambition du projet, la sensibilité des agents, le type de structure sont autant d’éléments qui vont déterminer la nature de la démarche d’éco-responsabilité qui sera réellement possible.

Nous avons fait le choix de deux approches volontairement très tranchées qui permettra au lecteur de trouver une réponse méthodologique aussi proche que possible de sa situation réelle :

-    la première méthode présentée est une forme condensée pour « faire ses premiers pas en matière d’éco-responsabilité ». C’est en quelque sorte le niveau découverte – certains diront réaliste – qui permet d’engager un minimum d’actions en matière d’éco-responsabilité, sans devoir mettre en place une méthode trop lourde qui pourrait rebuter, concernant l’ensemble des thématiques et mobilisant très largement en interne des moyens conséquents. Cette première façon plus modeste d’engager une démarche d’éco-responsabilité constitue aussi de fait pour beaucoup le premier pas réaliste qui permet une plus grande sensibilisation interne en attendant un élargissement possible par la suite.

-    Une deuxième méthode, beaucoup plus complète « pour aller plus loin », déroule l’ensemble des étapes « idéales » d’une démarche d’éco-responsabilité pour ceux qui au contraire ont atteint un stade de maturité interne suffisant et surtout qui disposent de la légitimité et des moyens techniques, financiers et humains nécessaires à une démarche complète, touchant l’ensemble des pratiques internes (à la différence de la première approche qui ne concerne que quelques actions bien ciblées). La méthode, si elle est a priori plus lourde, est aussi garante d’un meilleur ancrage au sein des services, s’appuie sur le temps et les étapes nécessaires à la validation et au partage interne pour assurer sa pérennité et concerne l’ensemble des pratiques internes.

Ces deux aspects de la méthode (« premiers pas » ou « pour aller plus loin ») abordent dans les deux cas les différentes étapes liées à la mise en place d’une démarche éco-responsable par un acteur public. Elle est alimentée par les guides méthodologiques existants –référencés en annexe- des exemples de démarches éco-responsables et les témoignages d’acteurs publics engagés dans de telles démarches.

Cette partie ne vise pas seulement à décrire une méthode possible à mettre en œuvre pour s’engager dans une démarche d’éco-responsabilité. Globalement les professionnels de la thématique concernée ou du développement durable en général ont une connaissance assez précise de ce qui est possible. L’apport de ce document réside plutôt dans la mise en évidence de ce qui peut contribuer au succès des projets. C’est une alchimie parfois inattendue qui explique que telle ou telle action, malgré son bon sens apparent sera effectivement acceptée – ou non - en interne par les différents services concernés. Au-delà de la (bonne) idée, comment faire pour qu’elle soit effectivement partagée et mise en œuvre par le plus grand nombre ?

C’est la synthèse des principales expériences françaises qui permet de retenir les éléments méthodologiques ayant déjà fait leur preuve avec succès ailleurs (ou au contraire attirer l’attention sur certains points de vigilance).

Le/la porteur-euse développement durable de la collectivité locale ou de l’administration reconnaîtra facilement les grandes étapes classiques d’un projet de développement durable dans la méthode pour mettre en place une démarche d’éco-responsabilité. Cela est très logique puisque l’éco-responsabilité, on l’a vu précédemment, est dans la très grande majorité des cas issue d’une démarche préalable (de type Agenda 21) de développement durable. En tant que démarche fille, l’éco-responsabilité s’inscrit donc logiquement dans la continuité d’une démarche de développement durable. C’est aussi l’avantage de cette méthode commune de permettre un basculement assez facile de l’une à l’autre, la méthode étant déjà connue en interne, elle en sera d’autant plus facilement acceptée.

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